Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 17 juin 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015, est entamée la procédure de classement comme monument des façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine Le bien est connu au cad

source
region de bruxelles-capitale
numac
2015031354
pub.
17/06/2015
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2015031354

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031384 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du Plan Communal de Développement de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031272 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de service auprès d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale fermer, est entamée la procédure de classement comme monument des façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine (à savoir le pavillon d'entrée, l'ancienne maison du Directeur à droite et l'ancienne habitation des soeurs surveillantes à gauche) en ce compris les tronçons de mur d'enceinte les reliant, de la prison de Forest, sise avenue de la Jonction 50-52 à Forest en raison de leur intérêt historique, esthétique et social.

Le bien est connu au cadastre de Forest, 3e division, section B, 1re feuille parcelle n° 93E2 (partie).

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2015-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^