REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031042 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031043 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, notamment les crédits disponibles inscrits à l'allocation de base 10.007.27.01.43.22;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Considérant les moyens supplémentaires alloués à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.§ 1er. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'allocation de base 10.007.27.01.43.22 des ordonnances du 24 décembre 2010, du 21 décembre 2012 et du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour les exercices 2011, 2013 et 2014, des subventions sont octroyées pour un montant global de 58 435 232,50 euros aux 19 communes bruxelloises, pour les années 2012, 2013 et 2014, à concurrence des montants tels que mentionnés dans le tableau en annexe.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014

AB/BA 10.007.27.01.43.22

Frais de personnel et de fonctionnement

Personeels- en werkingskosten

Communes/Gemeenten

2014 (initial) 2014 (initieel)

2014 (modifié) 2014 (aangepast)

Anderlecht

1 357 056,09 EUR

1 508 541,24 EUR

Auderghem/Oudergem

414 036,35 EUR

565 521,49 EUR

Berchem-Sainte-Agathe/Sint-Agatha-Berchem

364 020,65 EUR

515 505,79 EUR

Bruxelles/Brussel

2 273 685,52 EUR

2 295 562,51 EUR

Etterbeek

1 021 698,53 EUR

1 021 698,53 EUR

Evere

666 158,86 EUR

739 607,61 EUR

Forest/Vorst

1 108 142,67 EUR

1 108 142,67 EUR

Ganshoren

388 311,83 EUR

539 796,98 EUR

Ixelles/Elsene

1 504 315,79 EUR

1 504 315,79 EUR

Jette

639 810,96 EUR

791 296,11 EUR

Koekelberg

970 811,93 EUR

970 811,93 EUR

Molenbeek-Saint-Jean/Sint-Jans-Molenbeek

2 075 561,95 EUR

2 075 561,95 EUR

Saint-Gilles/Sint-Gillis

1 212 963,11 EUR

1 228 329,90 EUR

Saint-Josse-ten-Noode/Sint-Joost-ten-Node

1 350 891,19 EUR

1 350 891,19 EUR

Schaerbeek/Schaarbeek

1 962 718,51 EUR

1 962 718,51 EUR

Uccle/Ukkel

426 818,85 EUR

578 303,99 EUR

Watermael-Boitsfort/Watermaal-Bosvoorde

343 796,44 EUR

495 281,59 EUR

Woluwe-Saint-Lambert/Sint-Lambrechts-Woluwe

438 136,03 EUR

589 621,17 EUR

Woluwe-Saint-Pierre/Sint-Pieters-Woluwe

354 043,77 EUR

505 528,92 EUR

Total/Totaal 2014

18 872 979,02 EUR

20 347 037,89 EUR

Total/Totaal 2012 - 2014

58 435 232,50 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT