Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 20 août 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015, M. Saïd EL FADILI es(...)

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2015031483
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Numac : 2015031483

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031384 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du Plan Communal de Développement de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire spécial auprès de la société immobilière de service public "Coopérative Brabançonne du Logement" , S.C.R.L. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Saïd EL FADILI est promu au grade de Premier Attaché au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er février 2015.


debut


Publié le : 2015-08-

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