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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16 juillet 2015
publié le 10 août 2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque

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region de bruxelles-capitale
numac
2015031496
pub.
10/08/2015
prom.
16/07/2015
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eli/arrete/2015/07/16/2015031496/moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006;

Vu l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à l'assainissement et à la gestion des sols pollués, l'article 3, 3 ° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 4 mars 2014;

Vu l'avis du Conseil économique et social, donné le 10 mars 2014;

Vu le test genre sur la situation respective des femmes et des hommes, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l' ordonnance du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale réalisé le 12 juin 2015;

Vu l'avis 57.615/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 juillet 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque sont apportées les modifications suivantes : 1° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « Les installations reprises en annexe du présent arrêté qui pendant toute leur durée d'exploitation ont été séparées du sol par au moins un niveau accessible (tel qu'un niveau de cave, parking ou étage) et qui, de plus, ne présentaient pas de possibilité de contact entre le sol et des substances susceptibles de causer une pollution du sol ou de l'eau souterraine, entre autres par l'évacuation de telles substances via des conduites en contact avec le sol, ne sont pas des activités à risque.» 2° un paragraphe 3 est ajouté, à savoir : « § 3 S'il peut être démontré par le demandeur d'un permis d'environnement relatif à une installation que cette installation, bien que figurant à l'annexe du présent arrêté, ne fait et n'a pas fait usage de produits classés selon le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006) comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone, ou que ces produits ne sont pas de nature à causer une pollution du sol ou des eaux souterraines, celle-ci ne doit pas être considérée comme une activité à risque. Les éléments destinés à le démontrer sont présentés à l'autorité délivrante du permis qui statue dans le cadre de la procédure de délivrance. »

Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le ministre compétent pour l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Vu pour être annexé à l'arrêté du 16 juillet 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque.

Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme C. FREMAULT

ANNEXE Liste des activités à risque

N° Rub Rub Nr

Dénomination

Benamingen

Cl Kl

Limitations

Beperkingen

2

Ateliers de fabrication, d'assemblage ou de réparation d'accumulateurs électriques

Werkplaatsen voor het vervaardigen, de assemblage of het herstel van elektrische accumulatoren

1B

200

- Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l'acier, usines sidérurgiques, hauts fourneaux

- Geïntegreerde fabrieken voor de eerste smeltingen en gietingen van staal, staalbedrijven, hoogovens

1A

- Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerais ou de matières premières secondaires selon des procédés métallurgiques ou électro-lytiques et dont la capacité est supérieure à 100.000 t/an de métaux bruts non ferreux

- Inrichtingen voor de winning van ruwe non-ferrometalen uit erts, ertsconcentraat of secundaire grondstoffen met metallurgische of elektrolytische processen met een capaciteit van meer dan 100.000 t/jaar ruwe non-ferrometalen


5

A

Installations destinées à la production de produits et objets contenant de l'amiante, à l'exception des garnitures de friction et des produits en amiante- ciment, avec une production inférieure ou égale à 50 t d'amiante/an

Inrichtingen voor de productie van asbesthoudende producten en voorwerpen, met uitzondering van remvoeringen en producten uit asbestcement, met een productie kleiner dan of gelijk aan 50 t asbest/jaar

1B


202

B

Installations destinées à la production de produits et objets contenant de l'amiante, à l'exception des garnitures de friction et des produits en amiante- ciment, avec une production de plus de 50 t d'amiante/an.

Inrichtingen voor de productie van asbesthoudende producten en voorwerpen, met uitzondering van remvoeringen en producten uit asbestcement, met een productie van meer dan 50 t/jaar.

1A


6

A

Installations destinées à la production ou au traitement des garnitures de friction contenant de l'amiante, avec une production inférieure ou égale 50 t d'amiante/an

Inrichtingen voor de productie of de behandeling van asbesthoudende remvoeringen, met een productie lager dan of gelijk aan 50 t asbest/jaar

1B


203

B

Installations destinées à la production ou au traitement des garnitures de friction contenant de l'amiante, avec une production supérieure à 50 t d'amiante/an.

Inrichtingen voor de productie of de behandeling van asbesthoudende remvoeringen, met een productie hoger dan 50 t/jaar.

1A

8

A

Installations destinées à la production d'amiante-ciment ou de produits contenant de l'amiante-ciment avec une production de moins de 20.000 t de produits finis par an

Inrichtingen voor de productie van asbestcement of producten die asbestcement bevatten, met een productie lager dan 20.000 t afgewerkte producten per jaar

1B

204

B

Installations destinées à la production d'amiante-ciment ou de produits contenant de l'amiante-ciment avec une production de 20.000 t de produits finis par an ou plus

Inrichtingen voor de productie van asbestcement of producten die asbestcement bevatten, met een productie van 20.000 t/jaar afgewerkte producten per jaar of meer.

1A

13

A

Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur,réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs,..), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est :

Werkplaatsen voor het plaatsen van hulpstukken voor voertuigen (open dak,beglazing, schokdempers, alarm-installaties,air-conditioning, hifi,..),werkplaatsen voor het onderhoud (olieverversing, afstellen van de motor,afstellen van de stuurgeometrie,vervangen van banden, schokdempers,...), voor het uittesten, het demonteren, het herstellen van motorvoertuigen, met een drijfkracht :

2

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les ateliers d'entretien, de démontage et de réparation de véhicules à moteur

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de werkplaatsen voor het onderhoud, voor het demonteren en voor het herstellen van motorvoertuigen

a) inférieure ou égale à 20 kW

a) kleiner dan of gelijk aan 20kW

13

B

b) supérieure à 20 kW

b) groter dan 20 Kw

1B

17

A

Dépôts de bitume, brai, goudron, asphalte :

Opslagplaatsen voor bitumen, pek, teer, asfalt :

2


a) de 5 à 50 tonnes

a) van 5 tot en met 50 ton

17

B

b) de plus de 50 tonnes

b) van meer dan 50 ton

1B

20

B

b) - Bains de décapage de meubles ou d'objet en bois, d'une capacité totale supérieure ou égale à 200 litres

b) Kuipen voor het afbijten van meubelen of voorwerpen uit hout met een totale inhoud groter dan of gelijk aan 200 liter

1B

Sont des activités à risque si les produits sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Zijn risicoactiviteiten als de producten volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*

- Imprégnation du bois

- Houtdrenking

22

A

Dépôts de boues n'appartenant pas à la catégorie des déchets dangereux dont le volume :

Opslagplaatsen voor niet tot de categorie van gevaarlijke afvalstoffen behorend slib met een inhoud :

2


a) est inférieur ou égal à 100 m®

a) kleiner dan of gelijk aan 100 m3

22

B

b) est supérieur à 100 m®

b) groter dan 100 m3

1B

208

Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à l'échelle industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles et qui sont notamment destinées à la fabrication :

Geïntegreerde chemische inrichtingen, met name inrichtingen voor het vervaardigen op industriële schaal van stoffen door scheikundige transformatie, waar meerdere eenheden naast elkaar worden geplaatst en functioneel aan elkaar zijn gekoppeld, en die, in het bijzonder bestemd zijn voor de vervaardiging van :

1A


de produits chimiques organiques de base, de produits chimiques inorganiques de base, d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés), de produits de base phytosanitaires et de biocides, de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique ou biologique, d'explosifs. organische basischemicaliën, inorganische basischemicaliën, meststoffen met een fosfor, stikstof-of kaliumbase (enkelvoudige of samengestelde meststoffen), fytosanitaire en kiemdodende basisproducten, farmaceutische basisproducten aan de hand van een scheikundig of biologisch proces, springstoffen.

33

Installations pour le nettoyage et le reconditionnement de fûts, conteneurs et citernes ayant contenus des substances dangereuses (au sens de l'art 723bis du RGPT)

Inrichtingen voor het schoonmaken en herconditioneren van vaten, containers en tanken die gevaarlijke stoffen (in de zin van art. 723bis van het A.R.A.B.) hebben bevat

1B

Sont des activités à risque si les substances visées sont classées selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Zijn risicoactiviteiten als de bedoelde substanties volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*

34

A

Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39, jusqu'à 500 tonnes/jour

Cokesfabrieken, industriële inrichtingen voor het chemisch omzetten van vaste, niet in rubriek 39 bedoelde brandstoffen,) tot en met 500 ton/dag

1B


210

B

Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39, de plus de 500 t/j

Cokesfabrieken, industriële inrichtingen voor het chemisch omzetten van vaste, niet in rubriek 39 bedoelde brandstoffen, meer dan 500 t/dag

1A

37

A

Installations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice :

Inrichtingen voor de verwerking en mechanische omzetting van vaste brandstoffen, met een drijfkracht :

2

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les installations travaillant le charbon et ses dérivés

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : inrichtingen die werken met kool en koolverbonden producten

a) comprise entre 2 et 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes

a) tussen 2 tot en met 20 kW en die minder dan 7 mensen tewerkstellen

37

B

b) de plus de 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus

b) groter dan 20 kW of die 7 of meer mensen tewerkstellen

1B

38

B

Dépôts de combustibles solides dont la surface totale destinée au stockage est :

Opslagplaatsen voor vaste brandstoffen met een voor opslag bestemde totaaloppervlakte :

1B

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les dépôts de charbon et de ses dérivés

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de opslagplaatsen van kolen en zijn derivaten

b) de plus de 2.000 m²

b) groter dan 2.000 m²

39

A

Installations industrielles de gazéification et de liquéfaction de tous produits carbonés jusqu'à 500 t/j

Industriële inrichtingen voor het vergassen en vloeibaar maken van alle koolstofhoudende producten tot 500 t/dag

1B

Ne sont pas considérées comme des activités à risque : les installations de gazéification de produits d'origine végétale

Worden niet als risicoactiviteiten beschouwd : de inrichtingen voor het vergassen van producten van plantaardige oorsprong

211

B

Installations industrielles de gazéification et de liquéfaction de tous produits carbonés de plus de 500 t/j.

Industriële inrichtingen voor het vergassen en vloeibaar maken van alle koolstofhoudende producten meer dan 500 t/dag.

1A

45

B

non dangereux autres qu'inertes (industriels non inertes, agricoles, ...) dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 2.000 m²

ongevaarlijke en niet-inerte afvalstoffen (niet-inerte afvalstoffen uit de industrie, uit de landbouw,...) met een voor opslag bestemde totaaloppervlakte groter dan 2.000 m2

1B


dangereux (à l'exception des huiles résiduaires reprises en rubrique n° 80) d'une capacité de plus de 500 kg à 500 tonnes

gevaarlijke afvalstoffen (met uitzondering van de afvalolie uit rubriek 80) met een capaciteit groter dan 500 kg tot en met 500 ton

214

C

c) Dépôts de déchets dangereux (à l'exception des huiles résiduaires reprises en rubrique n° 80) d'une capacité de plus de 500 tonnes. c) Opslagplaatsen voor gevaarlijke afvalstoffen (met uitzondering van afvaloliën uit rubriek 80) met een capaciteit van meer dan 500 ton. 1A


46

B

b) Ateliers ou équipements pour le traitement mécanique (broyage, déchiquetage, compactage, transbordement,...), physique (traitement par micro-onde, distillation,...) ou biologique de déchets dangereux

b) Werkplaatsen of uitrustingen voor de mechanische (vermalen, verscheuren, verkleinen, overslaan, ...), fysische (behandeling met micro-golven, distillatie, ...) of biologische behandeling van gevaarlijke afvalstoffen

1B


215

Décharges de déchets dangereux.

Stortplaatsen voor gevaarlijke afvalstoffen.

1A


217

Usines d'élimination de déchets par traitement chimique.

Fabrieken voor de verwijdering van afvalstoffen door scheikundige behandeling.

1A


218

Décharges de déchets non dangereux (à l'exclusion des terres non contaminées et des déchets de construction ou de démolition de bâtiments à caractère d'habitation ne contenant pas de matériaux putrescibles ou inflammables).

Stortplaatsen voor ongevaarlijke afvalstoffen (met uitzondering van de niet-verontreinigde gronden en van het bouw- en sloopafval van gebouwen bestemd voor de bewoning waarin zich geen bederfbare of ontvlambare materialen bevinden).

1A


52

Installations fixes pour le déparasitage et la désinfection à l'aide de cyanures, d'acide cyanhydrique ou d'autres produits d'une toxicité équivalente

Vaste inrichtingen voor het verwijderen van parasieten en het ontsmetten met behulp van cyanide, cyaanzuur of andere producten met een gelijkwaardige giftigheid

1B

56

A

Fosses septiques, système d'épuration individuel (ou assainissement autonome) de plus de 20 équivalents-habitants et

Septische putten, individuele zuiveringsinstallaties (of autonome zuivering) van meer dan 20 inwonersequivalenten en

2

Sont exclusivement considérées comme à risque les installations traitant des eaux industrielles contenant des substances classées selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Worden uitsluitend beschouwd als risicohoudend de inrichtingen voor de behandeling van industrieel water dat substanties bevat die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als substanties die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag *

stations d'épuration pour les eaux usées d'une capacité :

afvalwaterzuiveringsstations met een capaciteit

a) inférieure à 2.000 équivalents-habitants

a) lager dan 2.000 inwonersequivalenten

56

B

b) entre 2.000 et 30.000 équivalents-habitants

b) tussen 2.000 tot en met 30.000 inwonerequivalenten

1B


221

C

c) supérieure à 30.000 équivalents-habitants.

c) van meer dan 30.000 inwonersequivalent

1A

59

B

b) - Fabriques d'explosifs : (établissements qui ont pour objet la préparation, la manipulation ou la transformation de tout explosif autres que les ateliers visés à la rubrique 60 de l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement)

b) - Explosievenfabrieken (inrichtingen voor de productie, de behandeling of de bewerking van alle soorten springstoffen behalve de werkplaatsen bedoeld in rubriek 60 van het besluit van van 4 maart 1999 tot vaststelling van de ingedeelde inrichtingen van klasse IB, II en III, met toepassing van artikel 4 van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen)

1B

Sont exclusivement considérées comme des activités à risque : les fabriques d'explosifs

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : explosievenfabrieken

- Dépôts où les quantités stockées sont supérieures à celles reprises en a)

- Opslagplaatsen voor springstoffen met een opslagen hoeveelheid hoger dan die welke sub a) staat vermeld

63

Forges industrielles, tréfileries, laminoirs

Industriële smederijen, draadtrekkerijen, walserijen

1B


66

B

Dépôts de fumier, lisier, engrais, y compris les engrais exclusivement chimiques : b) de plus de 50 tonnes

Opslagplaatsen voor mest, gier, meststoffen, met inbegrip van uitsluitend chemische meststoffen :b) van meer dan 50 ton

1B


226

B

Installations fixes pour la production de gaz (à l'exception des cokeries) d'une capacité de plus de 1.000 Nm®/h.

Vaste inrichtingen voor gasproductie (met uitzondering van cokesfabrieken) met een capaciteit hoger dan 1.000 Nm®/h.

1A


78

Fabrication, fonte ou extraction des graisses, cires et autres matières grasses, savonneries

De productie, de smelting of de winning van vetten, was en andere vetstoffen, zeepziederijen

1B

Sont à risque exclusivement si le procédé utilise des solvants classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Zijn uitsluitend risicohoudend als het gebruikte procedé gebruikmaakt van solventen die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*

80

B

Dépôts d'huiles usagées d'une capacité :

Opslagplaatsen voor afvaloliën, met een capaciteit :

1B


b) supérieure à 2.000 litres

b) groter dan 2.000 liter

81

Installations d'élimination, de régénération, de traitement d'huiles résiduaires y compris par combustion

Inrichtingen voor de verwijdering, de regeneratie, de verwerking van afvaloliën met inbegrip door verbranding

1B

82

B

Imprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est :

Drukkerijen en alle soorten drukwerk op papier, stof, metaal, synthetisch materiaal, met een drijfkracht :

1B

Sont à risque les installations utilisants des solvants classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen die gebruik maken van solventen die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*

b) supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus

b) groter dan 20 kW of die 7 of meer mensen tewerkstellen

85

B

Installations (laboratoires ou unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique :

Inrichtingen (laboratoria of productie-eenheden) die biologisch of scheikundig werk van welke aard ook uitvoeren, in het bijzonder onderzoeken, experimenten, analyses, toepassingen of ontwikkeling van producten, kwaliteitscontrole van producten voor didactische of diagnostische doeleinden :

1B

Considéré comme à risque seulement si l'évacuation correspond à un déversement via les eaux usées et si les substances dangereuses sont classées selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*. Als risicohoudend beschouwd enkel als het afvoeren overeenkomt met het lozen in het afvalwater en als de gevaarlijke stoffen volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*.

b) comptant plus de 7 personnes ou qui soit évacuent plus de 1 kg de substances dangereuses par mois et par substances figurant dans la liste I de l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil des Communautés européennes, soit sont susceptibles d'évacuer même accidentellement des micro-organismes ou des organismes présentant des risques pour la santé et l'environnement et la santé humaine, désignés par le Gouvernement

b) die meer dan 7 mensen tewerkstellen of die hetzij meer dan 1 kg gevaarlijke stoffen afvoeren per maand en per stof die voorkomt in lijst I van de bijlage bij richtlijn 76/464 van 4 mei 1976 van de Raad van de Europese Gemeenschappen, hetzij, zelfs per ongeluk, micro-organismen of organismen kunnen afvoeren die risico's voor de gezondheid en het leefmilieu inhouden, zoals die door de Regering zijn aangegeven

88

1° B

1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C :

1°. Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt lager dan of gelijk aan 21° C :

1B

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les dépôts de liquides inflammables qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*. Ne sont pas considérés comme des activités à risque : les dépôts de liquides inflammables non enterrés qui concernent que des conditionnements individuels fermés de maximum 30 litres ou 30 kg qui ne sont pas utilisés en lien avec une autre installation classée de l'unité technique et géographique.

Un dépôt de mazout jusqu'à 10.000 litres n'est pas une activité à risque, à moins qu'il ne soit destiné à alimenter des véhicules

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de opslag van ontvlambare vloeistoffen die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*. Worden niet als risicoactiviteiten beschouwd : de niet-ondergrondse opslag van ontvlambare vloeistoffen die betrekking heeft op afgesloten individuele verpakkingen van maximum 30 liter of 30 kg die niet gebruikt worden in verband met een andere ingedeelde inrichting van de technische en geografische eenheid.

Een mazoutopslag tot en met 10.000 liter is geen risicoactiveit, tenzij die voor de bevoorrading van voertuigen bestemd is.

b) dépôts de plus de 500 l

b) opslagplaatsen voor meer dan 500 l

2° B

b) dépôts de plus de 500 à 10.000 l

b) opslagplaatsen voor meer dan 500 l tot en met 10.000 l

2

2° C

c) dépôts de plus de 10.000 l

c) opslagplaatsen voor meer dan 10.000 l

1B

3° A

3°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse 100° C :

3°. Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt hoger dan 55° C maar niet hoger dan 100° C :

3

a) - dépôts jusqu'à 10.000 l lorsque le réservoir est enfoui

a) - opslagplaatsen tot en met 10.000 liter bij ingegraven tank

- dépôts de 3.000 à 10.000 l dans les autres cas

- opslagplaatsen van 3.000 tot en met 10.000 l in de andere gevallen

3° B

b) dépôts de plus de 10.000 à 50.000 l

b) opslagplaatsen voor meer dan 10.000 l tot en met 50.000 l

2

3° C

c) dépôts de plus de 50.000 l

c) opslagplaatsen voor meer dan 50.000 l

1B

4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100° C :

4°. Opslagplaatsen voor zware stookolie, minerale of synthetische olie en voor gelijkaardige vloeistoffen met een vlampunt in een volgens de norm NBN 52017 gesloten recipiënt van meer dan 100° C :


4° B

b) dépôts de plus de 10.000 à 100.000 litres

b) opslagplaatsen van meer dan 10.000 tot en met 100.000 liter

2

4° C

c) dépôts de plus de 100.000 litres

c) opslagplaatsen van meer dan 100.000 liter

1B

95

B

Ateliers pour la synthèse de matières plastiques, la vulcanisation du caoutchouc, la fabrication de fibres synthétiques, dont la force motrice totale est :

Werkplaatsen voor de synthese van kunststoffen, de vulcanisering van rubber, de productie van kunstvezels, met een totale drijfkracht :

1B


b) supérieure à 20 kW

b) groter dan 20 kW

97

A

Ateliers pour le traitement chimique ou électrochimique des métaux ou d'objets en métal dont les bains ont une contenance totale :

Werkplaatsen voor de chemische of elektrochemische bewerking van metalen of metalen voorwerpen in kuipen met een totale inhoud :

2


a) de 10 à 100 litres

a) van 10 tot en met 100 liter

97

B

b) de plus de 100 litres

b) van meer dan 100 liter

1B

99

A

Dégraissage de métaux ou d'objets en métal dans des appareils ou dans des cuves avec une contenance totale :

Het ontvetten van metalen of metalen voorwerpen in apparaten of kuipen met een totale inhoud :

2

Sont exclusivement considérés comme à risque les installations où sont utilisés des solvants classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*. Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen die gebruik maken van solventen die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*

a) de 10 à 100 litres

a) van 10 tot en met 100 liter

99

B

b) de plus de 100 litres

b) van meer dan 100 liter

1B

101

B

Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice :

Werkplaatsen voor metaalbewerking waarbij de aard van de metalen niet wordt gewijzigd en zonder warmtebehandeling (slotenmakers, polijsten, vervaardiging van metalen voorwerpen, zandstralen of ontzanden,...), met een drijfkracht :

1B

Sont exclusivement considérés comme à risque les installations où sont utilisés des huiles de coupe classées selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*.

Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen waar gebruik wordt gemaakt van snijoliën die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag *.

b) est supérieure à 20 kW

b) groter dan 20 kW

102

Ateliers pour la production et la fusion de métaux (à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 personnes et attenant aux bijouteries)

Werkplaatsen voor de productie en het gieten van metaal (met uitzondering van werkplaatsen met minder dan 3 mensen en horend bij juwelenzaken)

1B

Ne sont pas considérés comme des activités à risque : les ateliers attenant aux bijouteries

Worden niet beschouwd als risicoactiviteiten : werkplaatsen horend bij juwelenzaken

103

Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerais ou de matières premières secondaires selon des procédés métallurgiques ou électrolytiques et dont la capacité est inférieure ou égale à 100.000 t/an de métaux bruts non ferreux

Inrichtingen voor de winning van ruwe non-ferrometalen uit erts, ertsconcentraat of secundaire grondstoffen met metallurgische of elektrolytische processen met een capaciteit van minder dan of gelijk aan 100.000 t/jaar ruwe non-ferrometalen

1B


105

Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques

Werkplaatsen voor textielontvetting (chemisch reinigen) met behulp van organische solventen

1B

Sont exclusivement considérés comme à risque les installations où sont utilisés des solvants classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*.

Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen die gebruik maken van solventen die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*

109

B

Ateliers pour la fabrication de papier ou de carton, ou d'objets en papier ou composés de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est : b) supérieure à 20 kW mais d'une capacité de production inférieure à 200 tonnes par jour pour les installations destinées à la fabrication de papier ou de carton

Werkplaatsen voor de productie van papier of karton, of voor de productie van voorwerpen uit papier of karton of voor papier- of kartonbewerking met een drijfkracht : b) hoger dan 20 kW maar met een productiecapaciteit lager dan 200 ton per dag voor de inrichtingen bestemd voor de productie van papier of karton

1B

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les ateliers de fabrication de papier et carton

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd werkplaatsen voor de productie van papier of karton

228

C

Ateliers pour la fabrication de papier ou de carton, ou d'objets en papier ou composés de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est : Installations industrielles destinées à la fabrication de papier, carton, d'une capacité de production supérieure à 200 tonnes par jour.

Werkplaatsen voor de productie van papier of karton, of voor de productie van voorwerpen uit papier of karton of voor papier- of kartonbewerking met een drijfkracht : Industriële inrichtingen voor het vervaardigen van papier, karton, met een productiecapaciteit hoger dan 200 ton per dag.

1A

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les ateliers de fabrication de papier et carton

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd werkplaatsen voor de productie van papier of karton

229

Installations pour la fabrication de pâte de papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses.

Inrichtingen voor het vervaardigen van papierbrij uit hout en andere vezelhoudende stoffen.

1A

110

B

b) - Mégisseries, tanneries et établissements pour le traitement des peaux

b) - Witlooierijen, looierijen en inrichtingen voor de bewerking van huiden,

1B

Ne sont pas considérés comme des activités à risque : les ateliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc. Worden niet beschouwd als risicoactiviteiten : werkplaatsen voor de productie van voorwerpen op basis van paardenhaar, haren, veren, enz.

- Ateliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est supérieure à 20 kW

- werkplaatsen voor de productie van voorwerpen op basis van paardenhaar, haren, veren, enz., met een drijfkracht hoger dan 20 kW

112

B

Dépôts de pesticides (au sens de l'A.R. du 28 février 1994) dont la capacité totale est :

Opslagplaatsen voor bestrijdingsmiddelen (in de zin van het K.B. van 28 februari 1994) met een totale capaciteit :

1B

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les dépôts de produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*.

Ne sont pas considérés comme des activités à risque : les dépôts non enterrés qui concernent que des conditionnements individuels fermés de maximum 30 litres ou 30 kg qui ne sont pas utilisés en lien avec une autre installation classée de l'unité technique et géographique.

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de opslag van producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*. Worden niet als risicoactiviteiten beschouwd : de niet-ondergrondse opslagen die betrekking hebben op afgesloten individuele verpakkingen van maximum 30 liter of 30 kg die niet gebruikt worden in verband met een andere ingedeelde inrichting van de technische en geografische eenheid.

b) - de plus de 100 kg pour les pesticides de classe A

b) - groter dan 100 kg voor bestrijdingsmiddelen van klasse A

- de plus de 1.000 kg pour les pesticides de la classe B ou pour les pesticides non classés

- groter dan 1.000 kg voor bestrijdingsmiddelen van klasse B of voor niet-ingedeelde bestrijdingsmiddelen

113

Usines, ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de pesticides au sens de l'A.R. du 28 février 1994

Fabrieken, werkplaatsen voor de productie, het formuleren, het conditioneren van bestrijdings-middelen krachtens het K.B. van 28 februari 1994

1B

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque si les produits concernés sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd als de bedoelde producten volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*

231

Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques d'une capacité de 200.000 tonnes ou plus.

Opslagplaatsen voor petroleum, petrochemicaliën of chemicaliën met een opslagcapaciteit van 200.000 ton of meer.

1A


121

Dépôts de substances ou préparations dangereuses (au sens de l'article 723bis du R.G.P.T.) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité est :

Opslagplaatsen voor gevaarlijke stoffen of bereidingen (in de zin van artikel 723bis van het A.R.A.B.), die niet in een andere rubriek zijn opgenomen, met een capaciteit :

2

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les dépôts de produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*. Ne sont pas considérés comme des activités à risque : les dépôts de produits non enterrés qui concernent que des conditionnements individuels fermés de maximum 30 litres ou 30 kg qui ne sont pas utilisés en lien avec une autre installation classée de l'unité technique et géographique.

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de opslag van producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*. Worden niet als risicoactiviteiten beschouwd : de niet-ondergrondse opslagen die betrekking hebben op afgesloten individuele verpakkingen van maximum 30 liter of 30 kg die niet gebruikt worden in verband met een andere ingedeelde inrichting van de technische en geografische eenheid.

121

B

b) - comprise entre 1.000 et 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d)

b) - tussen 1.000 en 5.000 kg voor als ontvlambaar, schadelik of irriterend beschouwde materialen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

- comprise entre 300 et 1.000 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)

- tussen 300 kg en 1.000 kg voor andere materialen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

121

C

c) - de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d)

c) - groter dan 5.000 kg voor als ontvlambaar, schadelijk of irriterend beschouwde materialen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

1B

- de plus de 1.000 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)

- groter dan 1.000 kg voor andere materialen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

121

D

d) de plus de :

d) groter dan :

1B


- 100 kg de trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux ou ses sels

- 100 kg arseentrioxide, arseen (III) zuur of de zouten daarvan

- 10 kg de 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente

- 10 kg poedervormige 4,4-methyleen-bis (2-chlooraniline) en/of de zouten daarvan

- 150 kg d'isocyanate de méthyle

- 150 kg methylisocyanaat

- 300 kg de dichlorure de carbonyle (phosgène)

- 300 kg kooloxychloride (fosgeen)

- 200 kg de trihydrure d'arsenic (arsine)

- 200 kg arseentrihydride (arsine)

- 200 kg de trihydrure de phosphore (phosphine)

- 200 kg fosfortrihydride (fosfine)

- 1 kg de polychloro-dibenzofuranes et polychloro-dibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD

- 1 kg polychloordiben-zofuranen en polychloordibenzodioxinen (met inbegrip van TCDD, uitgedrukt in TCDD-equivalent)

- 1 kg des carcinogènes suivants : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, chlorure de diméthyl-carbamoyl, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthyl-phosphorique, 2-naphtylamine et/ou ses sels et 1,3-propanesultone 4-nitrodi-phényle

- 1 kg van de volgende carcinogenen : 4-aminobifenyl en/of de zouten daarvan, benzidine en/of de zouten daarvan, di(chloormethyl)-ether, chloormethyleter en methyleter, dimethylcarbamoylchloride, dimethylnitrosamine, hexamethylfosforzuurtriamide 2-naftylamine en/of de zouten daarvan en 1,3-propaansultan 4-nitrodifenyl

- 10 kg de 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente

- 10 kg poedervormige 4,4-methyleen-bis (2-chlooraniline) en/of de zouten daarvan

- 150 kg d'isocyanate de méthyle

- 150 kg methylisocyanaat

- 300 kg de dichlorure de carbonyle (phosgène)

- 300 kg kooloxychloride (fosgeen)

- 200 kg de trihydrure d'arsenic (arsine)

- 200 kg arseentrihydride (arsine)

- 200 kg de trihydrure de phosphore (phosphine)

- 200 kg fosfortrihydride (fosfine)

- 1 kg de polychloro-dibenzofuranes et polychloro-dibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD

- 1 kg polychloordiben-zofuranen en polychloordibenzodioxinen (met inbegrip van TCDD, uitgedrukt in TCDD-equivalent)

- 1 kg des carcinogènes suivants : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, chlorure de diméthyl-carbamoyl, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthyl-phosphorique, 2-naphtylamine et/ou ses sels et 1,3-propanesultone 4-nitrodi-phényle

- 1 kg van de volgende carcinogenen : 4-aminobifenyl en/of de zouten daarvan, benzidine en/of de zouten daarvan, di(chloormethyl)-ether, chloormethyleter en methyleter, dimethylcarbamoylchloride, dimethylnitrosamine, hexamethylfosforzuurtriamide 2-naftylamine en/of de zouten daarvan en 1,3-propaansultan


126

B

Ateliers pour la préparation ou le conditionnement de produits cosmétiques, avec une force motrice : b) supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes ou plus

Werkplaatsen voor de productie of het conditioneren van cosmetica, met een drijfkracht : b) groter dan 20 kW of die 7 personen of meer tewerkstellen

1B

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les installations avec force motrice supérieure à 20 kw utilisant des produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de werkplaatsen voor de productie van cosmetica, met een drijfkracht groter dan 20 kW en die producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*. 128

B

Ateliers pour la préparation industrielle, la formulation, l'emballage de produits pharmaceutique et dont la force motrice est : b) supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus

Werkplaatsen voor de industriële productie, het formuleren, het verpakken van farmaceutische producten, met een drijfkracht : b) groter dan 20 kW of die 7 personen of meer tewerkstellen

1B

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les installations avec force motrice supérieure à 20 kw utilisant des produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de werkplaatsen voor de productie van cosmetica, met een drijfkracht groter dan 20 kW en die producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*.

130

Installations industrielles non reprises à d'autres rubriques, pour la production, la transformation ou le traitement de produits chimiques organiques ou inorganiques notamment au moyen des procédés :

Niet in een andere rubriek vermelde industriële inrichtingen voor de productie, omzetting of verwerking van organische of anorganische chemische producten waarbij met name gebruik wordt gemaakt van :

1B

Sont exclusivement considérés comme à risque les installations où sont utilisés des produits classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*.

Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen die gebruik maken van producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*

- d'alcoylation

- alkylering

- d'amination à l'ammoniac

- aminering met ammoniak

- de condensation

- condensatie

- de déshydrogénation

- dehydrogenering

- d'estérification

- verestering

- d'halogénation et de fabrication d'halogènes

- halogenering en fabricage van halogenen

- d'hydrogénation

- hydrogenering

- d'hydrolyse

- hydrolyse

- d'oxydation

- oxidatie

- de polymérisation

- polymerisatie

- de désulfuration, synthèse et transformation de composés sulfurés

- ontzwaveling, synthese en omzetting van zwavelhoudende verbindingen

- de nitration et synthèse de composés azotés

- nitratie en synthese van stikstofhoudende verbindingen

- de synthèse de composés phosphorés

- synthese van fosforhoudende verbindingen

- de distillation

- distillatie

- d'extraction

- extractie

- de solvatation

- solvatatie

- de mixtion

- menging

138

- Ateliers pour l'application mécanique, pneumatique ou électrostatique de revêtement

- Werkplaats voor mechanisch, pneumatisch of elektrostatisch aanbrengen van bedekkingsmiddelen

1B

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les installations utilisant des produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*, ne sont pas considérés comme des activités à risque : les ateliers utilisant uniquement des procédés d'application de revêtement à la bombe ou à la brosse

Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen die gebruik maken van producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag* Worden niet beschouwd als risicoactiviteiten : de werkplaatsen die uitsluitend bedekkingsmiddelen aanbrengen met spuitbus of penseel

- Installations non reprises à une autre rubrique destinés au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an

- Niet in een andere rubriek vermelde inrichtingen voor het bewerken van materiaaloppervlakken, voorwerpen of producten met behulp van organische solventen, met name voor de aanmaak, het bedrukken, het bekleden, het ontvetten, het waterdichtmaken, het lijmen, het verven, het reinigen of impregneren, met een solventenverbruik van meer dan 150 kg per uur of meer dan 200 ton per jaar

139

Ateliers pour le traitement thermique des surfaces (à l'exception des métaux) et ateliers pour l'application de revêtement par immersion sur tout support

Werkplaatsen voor het thermisch bewerken van oppervlakken (met uitzondering van metalen) en werkplaatsen voor het aanbrengen van bedekkingsmiddelen door onderdompeling op houders van welke aard dan ook

1B

Ne sont pas considérés comme des activités à risque : les ateliers pour le traitement thermique des surfaces. Sont exclusivement considérées comme des activités à risque : les installations utilisant des produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Worden niet beschouwd als risicoactiviteiten : de werkplaatsen voor het thermisch bewerken van oppervlakken.

Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen die gebruik maken van producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*.

145

Ateliers où l'on procède à la préparation, à l'achèvement ou au traitement chimique des textiles (blanchiment, mercerisation, teinture, impression, imprégnation, ...)

Werkplaatsen voor het voorbehandelen, afwerken of chemisch bewerken van textiel (bleken, merceriseren, verven, bedrukken, impregneren...)

1B

Sont exclusivement considérées comme des activités à risque : les installations utilisant des produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen die gebruik maken van producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*.

151

A

Dépôts de véhicules usagés et hors d'usage, salles d'exposition de véhicules usagés, (à l'exclusion des parkings couverts ou non), comptant :

Opslagplaatsen voor gebruikte voertuigen en afgedankte voertuigen, tentoonstellingsruimten voor gebruikte voertuigen (met uitzondering van al dan niet overdekte parkeerterreinen), met plaats voor :

2

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les dépôts de véhicules techniquement hors d'usage

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de opslagplaatsen voor technisch afgedankte voertuigen

a) de 3 à 50 véhicules

a) 3 tot en met 50 voertuigen

151

B

b) plus de 50 véhicules

b) meer dan 50 voertuigen

1B

154

A

Dépôts de vernis ou peintures cellulosiques et autres vernis ou peintures inflammables :

Opslagplaatsen voor vernis of celluloseverven en andere soorten ontvlambare vernis of verven :

2

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les installations utilisant des produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*.Ne sont pas considérés comme des activités à risque : les dépôts de produits non enterrés qui concernent que des conditionnements individuels fermés de maximum 30 litres ou 30 kg qui ne sont pas utilisés en lien avec une autre installation classée de l'unité technique et géographique.

Worden uitsluitend als risicoactiviteiten beschouwd : de opslag van producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*. Worden niet als risicoactiviteiten beschouwd : de niet-ondergrondse opslagen die betrekking hebben op afgesloten individuele verpakkingen van maximum 30 liter of 30 kg die niet gebruikt worden in verband met een andere ingedeelde inrichting van de technische en geografische eenheid.

a) de 500 à 5.000 l

a) voor 500 tot en met 5.000 l


154

B

b) de plus de 5.000 l

b) voor meer dan 5.000 l

1B

155

A

Ateliers pour la production de vernis, laques, peintures, encres d'imprimerie et/ou pigment dont la force motrice est :

Werkplaatsen voor de productie van vernis, lak, verf, drukinkt en/of pigmenten, met een drijfkracht :

2

Sont exclusivement considérés comme des activités à risque : les installations utilisant des produits qui sont classés selon le règlement CLP comme présentant un risque ou un danger envers la santé autre que corrosif et irritant, ou envers l'environnement autre que pour la couche d'ozone*

Worden uitsluitend als risicohoudend beschouwd de inrichtingen die gebruik maken van producten die volgens de CLP-verordening geklasseerd zijn als producten die een risico of een gevaar voor de gezondheid inhouden, anders dan corrosief en irriterend, of voor het leefmilieu, anders dan voor de ozonlaag*.

a) inférieure ou égale à 20 kW

a) kleiner dan of gelijk aan 20 kW

155

B

b) supérieure à 20 kW

b) groter dan 20 kW

1B

157

Verreries et cristalleries, fabrication des glaces, de fibres de verre, laine de verre, fibres minérales autres, etc. Glasblazerijen en kristalfabrieken, fabricage van spiegelglas, van glasvezels, glaswol, andere minerale vezels, enz.

1B


161

Centre de dépollution de véhicules hors d'usage

Depollutiecentrum voor afgedankte voertuigen

1B


*les mentions H suivantes sont concernées - volgende H-zinnen zijn betrokken : 300, 310, 330, 301, 311, 331, 340, 341, 350, 350i, 351, 360f, 360d, 370, 372, 334, 304, 361f, 361d, 371, 373, 302, 312, 332, 400, 410, 411, 412

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