REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Fonctionnaire Dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' Ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code Bruxellois du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 juin 2011, 3 mai et 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 désignant le Fonctionnaire Dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne comme Fonctionnaire Dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés, le Directeur de la Direction du Logement.

Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement du Fonctionnaire Dirigeant, le Directeur-Chef de Service Développement Habitat et le Directeur de la Direction de l'Inspection régionale du logement sont désignés afin de le remplacer.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 désignant le Fonctionnaire Dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 3 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT