Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 02 août 2016
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Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016, est inscrit sur l(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2016031304
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Numac : 2016031304

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016031159 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « chaussée de Stockel - rue Konkel » de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016031154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue fermer, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le magnolier de Soulange (Magnolia x soulangeana) sis avenue Orban 22 à Woluwe-Saint-Pierre, connu au cadastre de Woluwe-Saint-Pierre, 3ème division, section D, parcelle 324f6 (partie) (coordonnées Lambert belge : x = 155943, y = 169110), en raison de son intérêt scientifique et esthétique.

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Publié le : 2016-08-

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