REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 19 février 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 18 avril 2016;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

Rang

Graad

Stat. en mand.

SBO

CUTB

VC

Totaal

Rang

Grade

Stat. et mand.

CPE

CBET

CR

Total

A5

Directeur- generaal

1

/

/

/

1

A5

Directeur Général

1

/

/

/

1

A4+

Directeur-generaal- adjunct

1

/

/

/

1

A4+

Directeur Général adjoint

1

/

/

/

1

A3

Ingenieur- directeur of Directeur

1

/

1

/

2

A3

Ingénieur directeur ou Directeur

1

/

1

/

2

A2

Eerste ingenieur of Eerste attaché

2

/

/

/

2

A2

Premier ingénieur ou premier attaché

2

/

/

/

2

A1

Ingenieur

9

/

2

11

A1

Ingénieur

9

/

2

11

A1

Attaché

13

/

8

/

21

A1

Attaché

13

/

8

/

21

B2

Eerste Assistent

1

/

/

/

1

B2

Assistant principal

1

/

/

/

1

B1

Assistent

9

/

2

/

11

B1

Assistant

9

/

2

/

11

C2

Eerste adjunct

1

/

/

/

1

C2

Adjoint principal

1

/

/

/

1

C1

Adjunct

3

2

1

1

7

C1

Adjoint

3

2

1

1

7

D2

Eerste Klerk

1

/

/

/

1

D2

Commis principal

1

/

/

/

1

D1

Klerk

1

1

D1

Commis

1

1

Totaal

42

2

15

1

60

Total

42

2

15

1

60

Stat.et mand. : statutaires et mandataires CPE : Convention Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CR : Contrat de remplacement

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président