REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 6 mars 2015;

Vu les avis de l'Inspection des Finances du 29 juin 2015 et du 9 juillet 2015;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, Arrête : Artikel 1. Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

Rang

Graad

Stat. et mand.

SBO

CUTB

CR

Totaal

Rang

Grade

Stat. et mand.

CPE

CBET

CR

Total

A5

Directeur-generaal

1

/

/

/

1

A5

Directeur Général

1

/

/

/

1

A4+

Directeur-generaal-adjunct

1

/

/

/

1

A4+

Directeur Général adjoint

1

/

/

/

1

A3

Ingenieur- directeur of Directeur

1

/

1

/

2

A3

Ingénieur directeur ou Directeur

1

/

1

/

2

A2

Eerste ingenieur of Eerste attaché

3

/

/

/

3

A2

Premier ingénieur ou premier attaché

3

/

/

/

3

A1

Ingenieur

5

/

1

6

A1

Ingénieur

5

/

1

6

B2

Eerste Assistent

1

/

/

/

1

B2

Assistant principal

1

/

/

/

1

B1

Assistent

5

/

1

/

6

B1

Assistant

5

/

1

/

6

Niveau C

Niveau C

C2

Eerste adjunct

1

/

/

/

1

C2

Adjoint principal

1

/

/

/

1

C1

Adjunct

3

1

1

/

5

C1

Adjoint

3

1

1

/

5

D2

Eerste klerk

1

/

/

/

1

D2

Commis principal

1

/

/

/

1

D1

Klerk

/

/

/

/

/

D1

Commis

/

/

/

/

/

Totaal

29

1

11

0

41

Total

29

1

11

0

41

Stat.et mand. : statutaires et mandataires CPE : Convention Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CR : Contrat de remplacement

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003, fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Minister-President