Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19 juin 2015
publié le 28 octobre 2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031719
pub.
28/10/2016
prom.
19/06/2015
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Numac : 2016031719

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, l'article 83;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Herman Vander Voorde, agent régional, est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 83 de l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voie.

L'intéressé a la qualité d'officier de police judiciaire.

Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET


debut


Publié le : 2016-10-

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