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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 06 octobre 2016
publié le 16 novembre 2016

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

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region de bruxelles-capitale
numac
2016031735
pub.
16/11/2016
prom.
06/10/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté »;

Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendu à la suite du comité de concertation de base de l'Agence régionale pour la propreté donné le 21 avril 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2016;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 octobre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2016;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions;

Après délibération,

Article 1er.Le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté est fixé comme suit :

A. Personnel d'encadrement

A. Begeleidingspersoneel

Grades

Pool

Graden

Pool

Directeur général

1

Directeur-generaal

1

Directeur général adjoint

1

Adjunct-Directeur-generaal

1

Inspecteur général

4

Inspecteur-generaal

4

Ingénieur en chef directeur

10

Hoofdingenieur-directeur

10

Ingénieur industriel-directeur

Industrieel ingenieur- directeur

Directeur

Directeur

Ingénieur principal

10

Eerstaanwezend ingenieur

10

Ingénieur industriel principal de propreté publique

Eerstaanwezend industrieel ingenieur van openbare reinheid

Ingénieur industriel de propreté publique

Industrieel ingenieur van openbare reinheid

Ingénieur

Ingenieur

Conseiller adjoint

20

Adjunct-Adviseur

20

Attaché

Attaché

Analyste de programmation

28

Programmeringsanalist

28

Chef programmeur

Hoofdprogrammeur

Programmeur

Programmeur

Expert

Deskundige

Expert Principal Eerstaanwezend deskundige


Expert en chef

Hoofddeskundige

Secrétaire de direction

Directiesecretaris

Secrétaire principal de direction

Eerstaanwezend directiesecretaris

Secrétaire de direction en chef

Hoofddirectiesecretaris

Traducteur

Vertaler

Traducteur principal

Eerstaanwezend vertaler

Traducteur en chef

Hoofdvertaler

Infirmier en chef

Hoofdverpleger

Infirmier principal

Eerstaanwezend verpleger

Infirmier

Verpleger

Assistant social en chef

Hoofdmaatschappelijk assistent

Assistant social principal

Eerstaanwezend maatschappelijk assistent

Assistant social

Maatschappelijk assistent

Premier assistant de propreté publique

40

Eerste assistent van openbare reinheid

40

Premier assistant principal de propreté publique

Eerstaanwezend eerste assistent van openbare reinheid

Assistant de propreté publique

Assistent van openbare reinheid

Assistant de direction

Directieassistent

Agent de proximité

Buurtcontroleur

Contrôleur « recherche & verbalisation »

30

Controleur "opsporing en verbalisering"

30

Chimiste

Chemicus

Premier adjoint de propreté publique

15

Eerste adjunct van openbare reinheid

15

Adjoint de propreté publique

35

Adjunct van openbare reinheid

35

B. Personnel de maîtrise et ouvrier

B. Meester- en werkliedenpersoneel

Chef contrôleur

6

Hoofdcontroleur

6

Premier surveillant de propreté publique

Eerste opzichter van openbare reinheid

Premier ouvrier spécialisé de propreté publique

2

Eerste vakman van openbare reinheid

2

Surveillant de propreté publique

195

Opzichter van openbare reinheid

195

Brigadier

Ploegbaas

Ouvrier spécialisé principal de propreté publique

8

Eerstaanwezend vakman van openbare reinheid

8

Ouvrier qualifié

Geschoold werkman

Ouvrier spécialisé de propreté publique

50

Vakman van openbare reinheid

50

Conducteur de véhicule lourd

1200

Bestuurder van een zwaar voertuig

1200

Conducteur de véhicule lourd principal

Eerstaanwezend bestuurder van een zwaar voertuig

Premier ouvrier de propreté publique

Eerste werkman van openbare reinheid

Ouvrier principal de propreté publique

Eerstaanwezend werkman van openbare reinheid

Ouvrier de propreté publique

Werkman van openbare reinheid


Art. 2.Pour l'application de l'article 1er, les différents grades forment un pool. Le nombre de titulaires des grades figurant dans chaque pool ne peut pas dépasser l'unité mentionnée.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté », est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

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