Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24 novembre 2016
publié le 08 février 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Joël DUBASIN au grade de Ingénieur Directeur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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region de bruxelles-capitale
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2016031856
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08/02/2017
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24/11/2016
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Numac : 2016031856

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Joël DUBASIN au grade de Ingénieur Directeur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de l fermer fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxelloi fermer déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013031532 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu le plan de personnel 2015 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale en date du 17 décembre 2015 ;

Vu la décision du Conseil de direction du 19 février 2016 approuvant le plan d'exécution du plan de promotions ;

Vu la note de service du 18 avril 2016 par laquelle a été portée à la connaissance des agents susceptibles de remplir les conditions de promotion la vacance de l'emploi d' Ingénieur Directeur pour exercer la fonction de Chef de la Sous-division « Finances » de la Division Personnel, GRH et Finances de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en vertu de l'article 82 de l'arrêté du 27 mars 2014 susmentionné ;

Considérant que, pour cet emploi, deux candidatures, à savoir celles de Monsieur Joël DUBASIN et Madame Marie-Astrid DEUXANT ont été introduites dans les délais et les conditions imposés par l'article 83 de l'arrêté du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la commission de promotion instituée par décision du conseil de direction du 6 avril 2016 a évalué conformément à l'article 91 de l'Arrêté du 27 mars 2014 susmentionné les aptitudes des candidats à exercer l'emploi lié au grade de promotion en prenant en compte la description de la fonction et la qualification requise, les expériences professionnelles des candidats, le projet de plan de direction déposé par les candidats et l'adéquation du profil des candidats au regard des résultats des entretiens ;

Considérant l' avis motivé de la commission de sélection du 4 juillet 2016 rendu après comparaison des titres et mérites des candidats proposant un classement provisoire des candidats reprenant Monsieur Joël DUBASIN comme premier candidat du groupe A -aptes;

Considérant que le Conseil de Direction en sa séance du 2 septembre 2016 a fait sienne la proposition de classement de la commission de promotion et établi la proposition de classement définitif ;

Considérant que Monsieur Joël DUBASIN satisfait aux conditions d'ancienneté et d'évaluation requises pour la promotion par avancement de grade, au grade d' Ingénieur Directeur ;

Considérant que le Conseil de Direction a décidé, à l'unanimité, de nous proposer la promotion de Monsieur Joël DUBASIN et a motivé le classement comme premier candidat de Monsieur Joël DUBASIN comme suit : - Monsieur Joël DUBASIN a débuté sa carrière à l'Institut en 1993 et a été amené à exercer des fonctions hiérarchiques dans plusieurs services/départements (depuis 2015 à ce jour, il exerce la fonction de chef de sous-Division Finances) qui lui confèrent une expérience managériale pertinente. - Monsieur Joël DUBASIN a suivi des formations et dispose d'expérience externe pertinentes pour la fonction - la motivation de Monsieur Joël DUBASIN est très développée, équilibrée et détaillée et orientée vers l'IBGE et ses bénéficiaires, en ce qu'elle est liée à l'amélioration et la cohésion des services et l'accompagnement des collaborateurs ; - les connaissances techniques de Monsieur Joël DUBASIN ont été estimées très développées, les réponses apportées aux questions posées par la commission de promotion étant correctes, complètes et étayées - la compétence « souder les équipes » de Monsieur Joël DUBASIN est très développée en ce qu'il entreprend les actions nécessaires à résoudre les conflits et ramène ceux-ci à leur juste proportion, - la compétence « atteindre les objectifs » de Monsieur Joël DUBASIN est très développée en ce qu'il saisit les opportunités et les met au profit de toutes les divisions et de l'IBGE, - le plan de direction déposé par Monsieur Joël DUBASIN a reçu une appréciation globale meilleure tant au regard du volet « ressources humaines » présentant une vision du management non limité à la sous-division et prenant en compte des outils relatifs à la gestion de projet et l'évaluation, que du volet « cycle budgétaire » mettant en avant l'importance d'une communication adaptée et un bon reporting, et enfin du volet « amélioration des outils » proposant des pistes de solution et opportunités d'amélioration;

Sur la proposition du Conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Joël DUBASIN, né le 21 août 1956, est promu au grade d' Ingénieur Directeur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la décision du Gouvernement.

Art. 3.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 novembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Céline FREMAULT


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Publié le : 2017-02-

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