Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24 novembre 2016
publié le 08 février 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Jérôme BODART au grade de Premier Attaché, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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region de bruxelles-capitale
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2016031861
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08/02/2017
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24/11/2016
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2016031861

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Jérôme BODART au grade de Premier Attaché, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de l fermer fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxelloi fermer déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013031532 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu le plan de personnel 2015 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement approuvé par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 ;

Vu la décision du Conseil de direction du 19 février 2016 approuvant le plan d'exécution du plan de promotions 2015;

Vu la note de service du 18 avril 2016 par laquelle a été portée à la connaissance des agents susceptibles de remplir les conditions de promotion la vacance de l'emploi de premier attaché pour exercer la fonction au cadre linguistique francophone de Chef de département International et juridique, Division Information, Coordination générale, Economie circulaire et Ville durable, en vertu de l'article 82 de l'arrêté du 27 mars 2014 susmentionné ;

Considérant que, pour cet emploi, deux candidatures ont été introduites, à savoir celles de Monsieur Jérôme BODART et Madame Amélie NASSAUX, dans les délais et les conditions imposés par l'article 83 de l'arrêté du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la commission de promotion instituée par décision du conseil de direction du 6 avril 2014 a évalué conformément à l'article 91 de l'Arrêté du 27 mars 2014 susmentionné les aptitudes des candidats à exercer l'emploi lié au grade de promotion en prenant en compte la description de la fonction et la qualification requise, les expériences professionnelles des candidats, et l'adéquation du profil des candidats au regard des résultats des entretiens ;

Considérant l' avis motivé de la commission de sélection du 8 juin 2016 rendu après comparaison des titres et mérites des candidats proposant un classement provisoire des candidats reprenant Monsieur Jérôme BODART comme premier candidat du groupe A -aptes;

Considérant que le Conseil de Direction en sa séance du 2 septembre 2016 a fait sienne la proposition de classement de la commission de promotion et établi la proposition de classement définitif ;

Considérant que Monsieur Jérôme BODART satisfait aux conditions d'ancienneté et d'évaluation requises pour la promotion, par avancement de grade, au grade de premier attaché Considérant que le Conseil de Direction a décidé, à l'unanimité, de nous proposer la promotion de Monsieur Jérôme BODART et a motivé le classement comme premier candidat comme suit : - Monsieur Jérôme BODART est titulaire d'un Master en droit et d'un Master complémentaire en droit de l'environnement et en droit public immobilier ; il a débuté sa carrière à l'Institut en 2007 après une carrière d'avocat spécialisé en droit de l'environnement et a été amené à coordonner depuis 2008 le groupe « juristes » de l'IBGE puis à encadrer un département depuis 2011 ce qui lui confère une expérience managériale pertinente ; - Monsieur Jérôme BODART a suivi des formations et dispose d'expérience externe pertinentes pour la fonction ; - la motivation de Monsieur Jérôme BODART est très bonne, basée sur l'aspect technique, l'aspect managérial de la fonction et démontre son orientation vers les valeurs et missions de l'IBGE; -les connaissances techniques de Monsieur Jérôme BODART ont été estimées très développées, les réponses apportées aux questions posées par la commission de promotion étant celles attendues et démontrant en outre une vision de la place du département international et juridique -la compétence « atteindre les objectifs » de Monsieur Jérôme BODART est jugée davantage développée en ce qu'il saisit les opportunités et les met au profit de son département et assume la responsabilité des actions entreprises Sur la proposition du Conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jérôme BODART, né le 9 juin 1978, est promu au grade de Premier Attaché, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la décision du Gouvernement.

Art. 3.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 novembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Céline FREMAULT


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Publié le : 2017-02-

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