Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 27 octobre 2016
publié le 27 février 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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region de bruxelles-capitale
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2017010767
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27/02/2017
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27/10/2016
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Numac : 2017010767

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 8 mars 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/1989 pub. 07/11/2014 numac 2014031896 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 26 avril 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 08/07/2016;

Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-Etre animal, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est fixé comme suit :

Plan du personnel 2016/Personeelsplan 2016

RANG

GRADE/GRAAD

C

CA

CE

CR

Stat. et/en mand.

Total/Totaal

A1

ATTACHE

2

2

163,4

21,9

82,6

271,90

ATTACHE SCIENTIFIQUE/WETENSCHAPPELIJK ATTACHE

0

-1

2

0

0

1,00

INGENIEUR

0

0

44,3

0

31,1

75,40

A2

PREMIER ATTACHE/EERSTE ATTACHE

0

0

0

0

27

27,00

PREMIER ATTACHE: Expert haut niveau/ EERSTE ATTACHE : Expert van hoog niveau

0

0

0

0

1

1,00

PREMIER INGENIEUR/EERSTE INGENIEUR

0

0

0

0

16,6

16,60

A3

DIRECTEUR

0

0

0

0

2

2,00

INGENIEUR-DIRECTEUR

0

0

0

0

5

5,00

A4

DIRECTEUR-CHEF DE SERVICE/ DIRECTEUR-DIENSTHOOFD

0

0

0

0

8

8,00

A4+

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT/ADJUNCT- DIRECTEUR-GENERAAL

0

0

0

0

1

1,00

A5

DIRECTEUR GENERAL/ DIRECTEUR-GENERAAL

0

0

0

0

1

1,00

B1

ASSISTANT/ ASSISTENT

3

0

58,6

2,6

49,1

113,30

B2

ASSISTANT PRINCIPAL/EERSTE ASSISTENT

0

0

0

0

10,6

10,60

C1

ADJOINT/ADJUNCT

21

2

55,4

10,8

34,3

123,50

C2

ADJOINT PRINCIPAL/EERSTE ADJUNCT

0

0

0

0

11,8

11,80

D1

COMMIS/KLERK

42

0

187,33

7,3

127,7

364,33

D2

COMMIS PRINCIPAL/EERSTE KLERK

0

0

0

0

15,3

15,30

E1

PREPOSE/BEAMBTE

0

0

0

0

0

0,00

E2

PREPOSE PRINCIPAL/EERSTE BEAMBTE

0

0

0

0

0

0,00

Total/Totaal

68,00

3,00

511,03

42,60

424,10

1048,73


C

Rosetta's

CA

Contrats taches auxiliaires et spécifiques/Contracten uitzonderlijke en specifieke taken

CE

Contrats besoins exceptionnels et temporaires /Contratcten voor uitzonderlijke en tijdelijke behoeften

CR

Contrat de remplacements/Vervangingscontracten


Art. 2.L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer fixant le cadre organique de l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le gouvernement.

Art. 4.La Ministre de Qualité de vie, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT La Ministre chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-Etre animal, B. DEBAETS


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Publié le : 2017-02-

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