Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09 mars 2017
publié le 27 mars 2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2017011250
pub.
27/03/2017
prom.
09/03/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2017011250

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 décembre 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Plan de personnel 2017 -

BPS -

AS IS (31/08/2016) -

TO BE incompressible -

TO BE opérationnel -

Rang

Grade

Stat. et mand.

CBET

Total

Stat. et mand.

CBET

Total

Stat. et mand.

CBET

Total

A5

Directeur général

2

0

2

2

0

2

2

0

2

A4+

Directeur général adjoint

0

0

0

1

0

1

1

0

1

A4

Directeur - chefde service

0

0

0

0

0

0

0

0

0

A3

Directeur

1

0

1

1

0

1

4

0

4

A2 EHN

Premier attaché - expert de haut niveau

0

0

0

0

0

0

0

0

0

A2

Premier attaché

2

0

2

5

0

5

6

0

6

A1

Attaché

3

0

3

7

2

9

20

3

23

B2

Assistant principal

0

0

0

0

0

0

1

0

1

B1

Assistant

1

0

1

4

1

5

8

1

9

C2

Adjoint principal

0

0

0

0

0

0

0

0

0

C1

Adjoint

0

0

0

0

0

0

6

5

11

D2

Commis principal

0

0

0

0

0

0

0

0

0

D1

Commis

0

0

0

0

0

0

1

3

4

E2

Préposé principal

0

0

0

0

0

0

0

0

0

E1

Préposé

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

9

0

9

20

3

23

49

12

61


Stat.et mand. : statutaires et mandataires CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Personeelsplan 2017 -

BPV -

AS IS (31/08/2016) -

onreduceerbaar TO BE -

operationeel TO BE -

Rang

Graad

Stat. en mand.

CUTB

Totaal

Stat. en mand.

CUTB

Totaal

Stat. en mand.

CUTB

Totaal

A5

Directeur-generaal

2

0

2

2

0

2

2

0

2

A4+

Adjunct- directeur-generaal

0

0

0

1

0

1

1

0

1

A4

Directeur - diensthoofd

0

0

0

0

0

0

0

0

0

A3

Directeur

1

0

1

1

0

1

4

0

4

A2 EHN

Eerste attaché- Expert van hoog niveau

0

0

0

0

0

0

0

0

0

A2

Eerste attaché

2

0

2

5

0

5

6

0

6

A1

Attaché

3

0

3

7

2

9

20

3

23

B2

Eerste assistent

0

0

0

0

0

0

1

0

1

B1

Assistent

1

0

1

4

1

5

8

1

9

C2

Eerste adjunct

0

0

0

0

0

0

0

0

0

C1

Adjunct

0

0

0

0

0

0

6

5

11

D2

Eerste klerk

0

0

0

0

0

0

0

0

0

D1

Klerk

0

0

0

0

0

0

1

3

4

E2

Eerste beambte

0

0

0

0

0

0

0

0

0

E1

Beambte

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Totaal

9

0

9

20

3

23

49

12

61


Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux


debut


Publié le : 2017-03-

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