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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 20 avril 2017

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2017, n'est pas entamée la procédure de classement comme monument de l'ancienne Auberge Aux Trois Rois sise chaussée de Haecht 369-371, à Schaerbeek Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 3 e division, section D, parcelle n° 150x34(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2017011627
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20/04/2017
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2017, n'est pas entamée la procédure de classement comme monument de l'ancienne Auberge Aux Trois Rois sise chaussée de Haecht 369-371, à Schaerbeek.

Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 3e division, section D, parcelle n° 150x34.

Conformément à l'article 222, § 6, alinéa 2, du CoBAT, les conditions suivantes sont associées à chaque demande de certificat ou de permis d'urbanisme relative au même bien, introduite dans les cinq ans suivant la publication de l'arrêté : - permettre une étude archéologique et relative à l'historique de la construction approfondie du bien, préalablement à l'exécution de travaux; - conserver les éléments historiques qualifiés de remarquable par cette étude et au minimum par cette étude et au minimum l'ordonnance de la façade, la cave voûtée avec l'escalier et la partie datant du 18e siècle de l'escalier vers les étages.

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