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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 15 juin 2017
publié le 21 juin 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2017012712
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21/06/2017
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15/06/2017
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 11;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, les articles 14 et 15;

Vu la limite d'âge atteinte par M. Serge Vilain, représentant la société Brinfin, pour être membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles;

Vu la proposition faite le 19 mai 2017 par l'assemblée générale du Port de Bruxelles ;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 31 mai 2017, à M. Serge Vilain.

Art. 2.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français, avec effet au 1er juin 2017, M. Etienne-Jean Noël.

Bruxelles, le 15 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT

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