Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 28 août 2017
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Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017, une subvention de 150 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

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28/08/2017
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Numac : 2017013032

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017030877 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/17 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030833 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à mote type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant un règlement d'agrément des systèmes de partage de voitures pour les particuliers fermer, une subvention de 150 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (0451.516.390) pour l'année budgétaire 2017, pour trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale.


debut


Publié le : 2017-08-

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