Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 28 septembre 2017
publié le 16 octobre 2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fix

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region de bruxelles-capitale
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2017013623
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16/10/2017
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28/09/2017
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Numac : 2017013623

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté, article 8, § 2;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Considérant que, dans le cadre de l'accord sectoriel 2015-2016 du 9 novembre 2015, il a été décidé de l'intégration du niveau 4 dans le niveau 3, dans un cadre budgétaire défini, à partir du 1er janvier 2016;

Que dans le cadre de la mise en application de cet accord, il convient d'adapter les échelles de traitement des grades équivalents au niveau 4 pour ce qui concerne l'Agence régionale pour la propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 5 octobre 2016;

Vu le test genre;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2016;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2016/23 du 6 février 2017;

Vu l'avis n° 61.832/2/V du Conseil d'Etat, donné le 16 août 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique et la Fonction publique dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, l'échelle « 1.22 » attribuée au grade d'ouvrier de propreté publique est remplacée par l'échelle « 1.24 ».

Art. 2.A l'annexe « Echelles de traitement (indice 138.01 au 1er novembre 1993) » du même arrêté, les échelles 1.30, 1.30bis et 1.30ter sont remplacées par les échelles 1.30, 1.30bis et 1.30ter reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.A l'annexe « Passage d'une échelle de traitement à l'échelle de traitement supérieure en application de l'article 7, § 1er, alinéa 2, de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté » de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sous les titres « Sauts d'échelles » et « Niveau 4 », l'échelle de départ « 1.22 » attribuée au grade d'ouvrier de propreté publique est remplacée par l'échelle « 1.24 ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 5.Le Ministre-Président qui a la Propreté publique et la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

Annexe

Ancienneté Anciënniteit

1.30

1.30bis

1.30ter

Montant annuel nominal

Montant annuel nominal

Montant annuel nominal

Nominaal jaarlijks bedrag

Nominaal jaarlijks bedrag

Nominaal jaarlijks bedrag

0

14.406

15.091

15.786

1

14.582

15.314

16.021

2

14.758

15.537

16.358

3

15.826

16.652

17.427

4

15.967

16.652

17.427

5

16.115

16.920

17.708

6

16.387

16.920

17.708

7

16.532

17.188

17.989

8

16.634

17.188

17.989

9

16.672

17.456

18.270

10

16.813

17.466

18.270

11

16.954

17.724

18.653

12

17.499

18.183

18.947

13

17.668

18.540

19.301

14

17.837

18.638

19.316

15

18.006

18.827

19.677

16

18.175

18.889

19.685

17

18.357

19.155

20.053

18

18.655

19.242

20.054

19

18.824

19.513

20.429

20

18.870

19.595

20.429

21

19.020

19.871

20.804

22

19.189

19.948

20.804

23

19.358

20.229

21.179

24

19.527

20.301

21.179

25

19.696

20.587

21.554

26

19.865

20.654

21.554

27

20.034

20.945

21.929

28

20.203

21.007

21.929

29

20.372

21.303

22.304


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28/09/2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté.

Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique et de la Propreté publique, R. VERVOORT


debut


Publié le : 2017-10-

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