publié le 16 janvier 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018010010
- pub.
- 16/01/2018
- prom.
- 21/12/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/12/21/2018010010/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
28/05/2015
pub.
10/06/2015
numac
2015031343
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale
fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention & Sécurité Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de Bruxelles Prévention & Sécurité du 20 décembre 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances ;
Vu l'accord du Ministre du Budget ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le plan de personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité est fixé comme suit :
Plan de personnel 2018 Personeelsplan 2018
BPS/BPV
AS IS (30/09/2017)
TO BE incompressible onreduceerbaar TO BE
TO BE opérationnel operationeel TO BE
Rang
Grade/Graad
Stat. et mand.
Stat. en mand.
CBET CUTB
Total Totaal
Stat. et mand.
Stat. en mand.
CBET CUTB
Total Totaal
Stat. et mand.
Stat. en mand.
CBET CUTB
Total Totaal
A5
Directeur général/ Directeur-generaal
2
0
2
2
0
2
2
0
2
A4+
Directeur général adjoint/ Adjunct-directeur-generaal
0
0
0
1
0
1
1
0
1
A4
Directeur - chef de service/ Directeur - diensthoofd
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A3
Directeur
1
0
1
4
0
4
4
0
4
A2 EHN
Premier attaché - expert de haut niveau/Eerste attaché- Expert van hoog niveau
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A2
Premier attaché/ Eerste attaché
4
0
4
6
0
6
8
0
8
A1
Attaché
7
2
9
20
3
23
31
3
34
B2
Assistant principal/ Eerste assistent
0
0
0
1
0
1
1
0
1
B1
Assistant/Assistent
3
1
4
8
1
9
13
1
14
C2
Adjoint principal/ Eerste adjunct
0
0
0
0
0
0
0
0
0
C1
Adjoint/Adjunct
1
2
3
2
9
11
3
9
12
D2
Commis principal/Eerste klerk
0
0
0
0
0
0
0
0
0
D1
Commis/Klerk
0
2
2
1
3
4
1
7
8
E2
Préposé principal/ Eerste beambte
0
0
0
0
0
0
0
0
0
E1
Préposé/Beambte
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total/Totaal
18
7
25
45
16
61
64
20
84
Stat.et mand. : statutaires et mandataires CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a la Prévention et la Sécurité dans ses attribution