Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18 janvier 2018
publié le 15 mars 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique

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region de bruxelles-capitale
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2018011196
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15/03/2018
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18/01/2018
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Numac : 2018011196

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer portant création de Bruxelles Fonction publique, notamment l'article 9;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015, l'arrêté du 21 janvier 2016 et l'arrêté du 15 décembre 2016;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant le régime de la mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : Bruxelles Fonction Publique : le Service public régional de Bruxelles créé par l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer portant création de Bruxelles Fonction publique;

Art. 2.Les membres du personnel dont la liste figure en annexe sont transférés d'office en leur qualité et dans leur grade au Service public régional Bruxelles Fonction publique.

Art. 3.Les membres du personnel qui, avant leur transfert à Bruxelles Fonction publique, étaient en période de stage statutaire au sein d'un autre organisme de la Région bruxelloise, continuent ce stage à Bruxelles Fonction publique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 5.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

ANNEXE LISTE DES MEMBRES DU PERSONNEL STATUTAIRE TRANSFERES A BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE

NOM

PRENOM

Grade

Niveau- Rang-Echelle

Rôle linguistique

DE BRAUWER

Sandra

Assistante

B1 - B101

NL

DE MEYER

Mieke

Adjointe principale

C2 - C200

NL

DEDOBBELEER

Gisèle

Première attachée

A2 - A200

FR

DEHAES

Francis

Directeur

A3 - A300

FR

GOELFF

Laurent

Assistant

B1 - B101

FR

LEKEU

Guillaume

Assistant

B1 - B101

FR

MAROTTE

Amélie

Attachée

A1 - A101

FR

RIABICHEFF

Irène

Première attachée

A2 - A210

FR

SIMOENS

Sandrine

Assistante

B1 - B101

FR

TIXHON

Marie

Assistante

B1 - B101

FR

VAN VLASSELAER

Jan

Adjoint

C1 - C102

NL


Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 janvier 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique.

R. VERVOORT, Ministre-Président


debut


Publié le : 2018-03-

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