Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 29 mai 2018
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Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, est classée comme ensemble la totalité des immeubles à front de rue sis rue des Bogards 34-36-38- et 40 à Bruxelles, en raison de leur intér

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2018012082
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Numac : 2018012082

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011466 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018031073 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011464 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles fermer, est classée comme ensemble la totalité des immeubles à front de rue sis rue des Bogards 34-36-38- et 40 à Bruxelles, en raison de leur intérêt historique, artistique et archéologique.

Les biens sont connus au cadastre de Bruxelles, 1re division, section A, 1re feuille, parcelles nos 142e, 142n, 142g.

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2018-05-

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