Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 20 décembre 2018
publié le 16 janvier 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Benoit WILLOCX en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Autorisations et Partenariats »

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region de bruxelles-capitale
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2018015699
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16/01/2019
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20/12/2018
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Numac : 2018015699

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Benoit WILLOCX en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Autorisations et Partenariats »


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxelloi fermer déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013031532 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer fixant les cadres linguistiques de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu le plan de personnel 2018 de Bruxelles Environnement approuvé par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2018;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2013032031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013032029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service des Logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013032033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014031098 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et tempor type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014031097 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2014 fermer portant attribution du mandat de Directeur-Chef de service (rang A4) à la division « Autorisations et Partenariats » de l'IBGE à M. Benoit WILLOCX;

Vu la procédure d'évaluation des mandataires fixée par l'Arrêté du 21 mars 2018 susmentionné, et plus particulièrement l'article 465;

Considérant que M. Benoit WILLOCX a été entendu en seconde évaluation par la commission d'évaluation instituée en application de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer;

Considérant que le rapport rendu par la commission d'évaluation reprend la mention « favorable »;

Considérant que l'article 465, § 2, de l'arrêté susmentionné, prévoit que si, à l'issue de la seconde évaluation d'un mandataire, la mention attribuée au mandataire est " favorable ", le Gouvernement peut renouveler une seule fois son mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe, Arrête :

Article 1er.M. Benoit WILLOCX est désigné pour exercer un second mandat de Directeur-Chef de service à la division « Autorisations et Partenariats » de Bruxelles Environnement (Rang A4).

Art. 2.L'échelle de traitement est fixée dans l'échelle A400.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 20 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement, de l'Energie, de l'Aide aux Personnes et des Personnes handicapées, C. FREMAULT


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Publié le : 2019-01-

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