Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 12 juillet 2018
publié le 23 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement d

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Numac : 2018031541

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire


Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), notamment son article 5 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ;

Considérant que la continuité du service public requiert que soit organisé un régime de suppléance en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs fonctionnaires délégués ;

Considérant de surcroît qu'il y a lieu de supprimer M. Albert Goffart de la liste des fonctionnaires délégués, compte tenu de son départ à la pension ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, dont notamment l'Aménagement du Territoire, et des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, les mots « Albert Goffart, Directeur de la Direction de l'urbanisme de BUP » sont supprimés.

Art. 2.Un nouvel article 1erbis est inséré, rédigé comme suit : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Waknine et de Monsieur Périlleux, sont désignés comme fonctionnaires délégués suppléants : - Thibaut Jossart - François Timmermans - Sarah Lagrillière - Bénédicte Annegarn - Véronique Henry En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wauters, sont désignés comme fonctionnaires délégués suppléants : Manja Vanhaelen

Art. 3.Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, R. VERVOORT


debut


Publié le : 2018-07-

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