Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 13 septembre 2018
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Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018, est entamée, la procédure de classement comme ensemble des façades avant, en ce compris les marquises, des immeubles sis boulevard Jamar 1a e L

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2018031737
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13/09/2018
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Numac : 2018031737

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012839 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédu type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012873 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 57 et 60 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2018-20 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012848 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles e fermer, est entamée, la procédure de classement comme ensemble des façades avant, en ce compris les marquises, des immeubles sis boulevard Jamar 1a et 1b à Saint-Gilles, ainsi que des salles de consommation, et des éléments de décor qui en font partie intégrante, des cafés dits « Le Laboureur » et « La Ruche » en raison de leur intérêt historique et artistique.

Les biens sont connus au cadastre de Saint-Gilles, 2e division, section A, parcelles 397L6 et 397D5.

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2018-09-

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