Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 26 septembre 2018
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Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du cerisier sis avenue de l'Armée 110 à Ette(...) Pour la consul

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040342 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission en tant qu'analyste auprès de la Commission européenne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018031471 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur général A5 pour Bruxelles-Mobilité au sein type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en fermer, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du cerisier (Prunus cerasifera) sis avenue de l'Armée 110 à Etterbeek, connu au cadastre d'Etterbeek section B, parcelle n° 299 A3 (Coordonnées Lambert belge : x = 152441 Y = 169288), en raison de son intérêt scientifique et esthétique.

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Publié le : 2018-09-

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