Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 14 juin 2018
publié le 06 août 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
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2018040599
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06/08/2018
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14/06/2018
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Numac : 2018040599

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 22 mars 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 avril 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2018;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :

Personeelsplan 2018

Plan de personnel 2018

Rang

Graad

Stat. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

TOTAAL

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

TOTAL

A7

Secretaris- generaal

1

0

0

0

1

A7

Secrétaire- général

1

0

0

0

1

A6

Adjunct- secretaris- generaal

1

0

0

0

1

A6

Secrétaire général adjoint

1

0

0

0

1

A5

Directeur- generaal

8

0

0

0

8

A5

Directeur- général

8

0

0

0

8

A4

Directeur- dienst- hoofd

12

0

0

0

12

A4

Directeur- Chef de service

12

0

0

0

12

I3

Ingenieur- directeur

4

0

0

0

4

I3

Ingénieur directeur

4

0

0

0

4

A3

Directeur

52

2

0

0

54

A3

Directeur

52

2

0

0

54

I2

Eerste ingenieur

23

0

0

0

23

I2

Premier ingénieur

23

0

0

0

23

A2

Eerste attaché

101

26

0

0

127

A2

Premier attaché

101

26

0

0

127

I1

Ingenieur

27

0

0

13

40

I1

Ingénieur

27

0

0

13

40

A1

Attaché

314

0

0

130

444

A1

Attaché

314

0

0

130

444

B2

Eerste assistent

48

0

0

0

48

B2

Assistant principal

48

0

0

0

48

B1

Assistent

183

31

0

103

317

B1

Assistant

183

31

0

103

317

C2

Eerste adjunct

58

0

0

0

58

C2

Adjoint principal

58

0

0

0

58

C1

Adjunct

175

4

9

130

318

C1

Adjoint

175

4

9

130

318

D2

Eerste klerk

18

0

0

0

18

D2

Commis principal

18

0

0

0

18

D1

Klerk

33

22

20

114

189

D1

Commis

33

22

20

114

189

Totaal

1058

85

29

490

1662

Total

1058

85

29

490

1662


Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT


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Publié le : 2018-08-

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