Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21 mars 2019
publié le 10 avril 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019011588
pub.
10/04/2019
prom.
21/03/2019
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2019011588

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer portant création de Bruxelles Fonction publique;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 4 décembre 2014;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique fermer fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 2019;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 21 janvier 2019;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional Bruxelles Fonction publique est fixé comme suit :

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

TOTAL

Rang

Graad

Ambt. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

TOTAAL

A5

Directeur général

1

1

A5

Directeur generaal

1

1

A4+

Directeur général adjoint

1

1

A4+

Adjunct directeur generaal

1

1

A3

Directeur

6

6

A3

Directeur

6

6

A2

Conseiller- expert

2

2

A2

Raadgever- deskundige

2

2

A2

Premier attaché

5

5

A2

Eerste attaché

5

5

A1

Attaché

26

5

31

A1

Attaché

26

5

31

B2

Assistant principal

3

3

B2

Eerste assistent

3

3

B1

Assistant

20

20

B1

Assistent

20

20

C2

Premier adjoint

1

1

C2

Eerste adjunct

1

1

C1

Adjoint

15

2

17

C1

Adjunct

15

2

17

D1

Commis

5

2

4

11

D1

Klerk

5

2

4

11

Total

84

2

4

8

98

Totaal

84

2

4

8

98


Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Art. 2.L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique fermer fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT


debut


Publié le : 2019-04-

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