REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, les articles 6bis, inséré par l'ordonnance du 21 novembre 2013, et 28, al. 1er et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur;

Vu le test égalité des chances daté du 16 mai 2019;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeurs, dans le texte néerlandais, le texte de l'article 16, § 3, alinéa 1er est remplacé par le texte suivant : « § 3. De examens bestaan uit één of meerdere schriftelijke proeven en één of meerdere mondelinge proeven. »

Art. 2.Le Ministre ayant les services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET