Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 mars 2018
publié le 05 juin 2019

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019013007
pub.
05/06/2019
prom.
29/03/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 8, 9, 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant désignation des membre du Comité de gestion d'Actiris ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion d'Actiris est accordée à Monsieur Philippe Van Muylder.

Art. 2.Madame Estelle CEULEMANS est désignée en qualité de membre du Comité de gestion d'Actiris, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs :

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie, D. GOSUIN

^