Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 14 mars 2019
publié le 16 mai 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la R

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2019030428
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Numac : 2019030428

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 26 mai 2016 portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Régi fermer désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise dans dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « accord de coopération » : l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Art. 2.La division Autorisations de Bruxelles Environnement est désignée comme service de coordination tel que visé à l'article 4, § 1, 3°, de l'accord de coopération.

Sont désignés comme agents chargés des tâches du service de coordination tel que visé à l'article 4, § 1, 3°, de l'accord de coopération : 1° Benoit Willocx ;2° Valérie Stoop ;3° Ulrich Geebelen.

Art. 3.La division Autorisations de Bruxelles Environnement est désignée comme service d'évaluation tel que visé à l'article 4, § 2, 3°, de l'accord de coopération.

Sont désignés comme agents chargés des tâches du service d'évaluation tel que visé à l'article 4, § 2, 3°, de l'accord de coopération : 1° ) Benoit Willocx;2° ) Valérie Stoop;3° ) Ulrich Geebelen.

Art. 4.La division Inspectorat de Bruxelles Environnement est désignée comme service d'inspection tel que visé à l'article 4, § 3, 3°, de l'accord de coopération.

Sont désignés comme agents chargés des tâches du service d'inspection tel que visé à l'article 4, § 3, 3° de l'accord de coopération : 1° Jean-Pierre Janssens ;2° Patrick Nelis ;3° Vincent Cauchie ;4° Saïd El Fadili;5° Katrien Van den Bruel;6° Michaël Vincent.

Art. 5.L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Régi fermer désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est abrogé.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT


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Publié le : 2019-05-

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