REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS ;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 8 avril 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 avril 2019 ;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit:

Rang

Grade/Graad

Stat et /en mand.

CPE/SBO

CBET/CUTB

A5

Directeur Général/Directeur-generaal

1

/

/

A4+

Directeur Général adjoint/Adjunct directeur-generaal

1

/

/

A3

Ingénieur directeur ou /of Directeur

2

/

/

A2

Premier/eerste ingénieur ou/of premier ingénieur/ eerste attaché

4

/

/

A1

Ingénieur/Ingenieur

11

/

/

A1

Attaché

25

/

1

B2

Assistant principal/eerste assistent

1

/

/

B1

Assistant/assistent

11

/

/

C2

Adjoint principal/eerste adjunct

2

/

/

C1

Adjoint/adjunct

4

1

2

D2

Commis principal/eerste klerk

1

/

/

D1

Commis/klerk

2

Total/totaal

63

1

5

Total /totaal : 69

Stat.et mand. : statutaires et mandataires CPE : Convention Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et remplace l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président.