Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 03 octobre 2019
publié le 25 octobre 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de la présidente et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019030951
pub.
25/10/2019
prom.
03/10/2019
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019030951

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de la présidente et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 25 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012649 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013038 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale fermer portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale ;

Considérant que le président et le vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social sont désignés parmi les membres représentants les organisations représentatives de l'économie sociale et les membres représentants représentant les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Sur proposition du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommée en tant que présidente du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social: Madame Tatiana Vial Grösser (Febisp ASBL). § 2. Est nommé en tant que vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social: Monsieur Bruno Gérard (Bruxeo).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2019.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT


debut


Publié le : 2019-10-

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