REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire modifié par l' ordonnance du 30 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 30/11/2017 pub. 20/04/2018 numac 2017031697 source region de bruxelles-capitale Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes fermer réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (ci-après, l' ordonnance du 30 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 30/11/2017 pub. 20/04/2018 numac 2017031697 source region de bruxelles-capitale Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes fermer), notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif à la Commission régionale de développement ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de développement ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de développement ;

Vu l'appel à candidature du 15 octobre 2019 ;

Vu la liste des neuf des membres et leurs suppléants proposés par Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sur base de la liste de candidats ayant répondu à l'appel à candidatures lancé par le Gouvernement ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs de la Commission régionale de Développement, dans les domaines de compétence respective : Urbanisme et aménagement du territoire (3 membres effectifs) Benoit Périlleux, Paul Vermeylen et Michel Hubert Mobilité (3 membres effectifs) Bruno Clerbaux, Ischa Lambrechts, Gilles Ledent Environnement (3 membres effectifs) Eric Corijn, Hugues Kempeneers, Steyn Van Assche Economie (3 membres effectifs) Benoit Dassy, Sarah De Boeck, Adil El Madani Logement (2 membres effectifs) Isabelle Quoilin, Marie-Madeleine Mennens Patrimoine culturel (1 membre effectif) Christian Frisque Patrimoine Naturel (1 membre effectif) Anne Voets Architecture (2 membres effectifs) Severine Lits, Isabelle Van Asbroeck

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants de la Commission régionale de Développement : Peter Benuska, Simon Bidal, Jean-Pierre De Visscher, Pascal Hanique, Laura Rebreanu, Laurent Schiltz, Guillaume Vanneste, Pauline Varloteaux, Patrick Vergoustraete, Thibaut Jacobs, Serge Kempeneers, Christophe Loir, Bertrand Marlot, Aurélie Trigaux, Anton Van Assche, Renaud Van Melsen, Manuela Von Kuegelgem, Annabelle Schatten

Art. 3.Sont nommés respectivement en qualité de Président Monsieur Benoit Périlleux et en qualité de vice-présidente Madame Sarah De Boeck.

Art. 4.L'arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de développement est abrogé.

Art. 5.Le Ministre qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT