publié le 07 mai 2019
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2019, M. DE CROOCK Bram est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er mars 2019 . Le recours en annulation des actes précités Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- service public regional bruxelles fonction publique
- numac
- 2019041136
- pub.
- 07/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2019, M. DE CROOCK Bram est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1er mars 2019 .
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.