Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 08 novembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 Monsieur Cédric (...)

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2019042317
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08/11/2019
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Numac : 2019042317

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014829 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale fermer Monsieur Cédric VERSCHOOTEN est désignée pour exercer le mandat de directeur-général adjoint (rang A4+) de Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels), à partir du 1er novembre 2019.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014829 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale fermer Madame Isabelle MEULEMANS est désignée pour exercer le mandat de directrice-général (rang A5) de Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels), à partir du 1er novembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.


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Publié le : 2019-11-

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