Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 26 septembre 2019
publié le 18 novembre 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

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region de bruxelles-capitale
numac
2019042373
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18/11/2019
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26/09/2019
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Numac : 2019042373

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, l'article 8, § 2;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté » ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, du 22 février 2018 ;

Vu le test égalité des chances du 28 mars 2019 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 1er juin 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, du 21 juin 2018 ;

Vu le protocole n° 2018/11 du comité de secteur XV du 10 décembre 2018;

Vu l'avis 65.763/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique et la Fonction publique dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, dans le cadre "B. Personnel de maîtrise et ouvrier", au niveau 3, rang 30, la ligne « brigadier, ouvrier spécialisé de propreté publique, ouvrier qualifié » est complétée par « encadrant ».

Art. 2.Dans le cadre B. « Personnel de maîtrise et ouvrier » figurant à l'annexe de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, entre la ligne du rang 30 du grade d'ouvrier qualifié et la ligne du rang 44 du grade de conducteur de véhicule lourd principal, il est inséré la ligne suivante:

Niveau et rang hierarchique

Dénomination du grade

Grades donnant accès au grade indiqué sub 2 par :

Recrutement

Conditions particulières

Niveau en hiërarchische rang

Benaming van de graad

Graden die tot de in kolom 2 vermelde graad toegang verlenen bij wege van :

Werving

Bijzondere vereisten

Changement de grade

Promotion par avancement de grade

Promotion par accession au niveau supérieur

Verandering van graad

Bevordering door verhoging in graad

Bevordering door overgang naar het hogere niveau


30

Encadrant

Accession au rang 30 pour les grades de niveau 4.

Sélection comparative de recrutement

Etre titulaire du permis de conduire B. Titulaire d'un brevet de secouriste.

30

Omkaderaar

Overgang naar rang 30 voor de graden van niveau 4.

Vergelijkendewervingsselectie

Titularis van het rijbewijs B. Titularis van een brevet van EHBO'er.


Art. 3.Dans le niveau 3 de l'annexe de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, la ligne « ouvrier qualifié, premier adjoint de propreté publique » est complétée par « encadrant ».

Art. 4.A l'article 3 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », le niveau 3 est complété par la ligne suivante : Encadrant . . . . . 1.40

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON


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Publié le : 2019-11-

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