Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10 décembre 2020
publié le 23 décembre 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021

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2020016400
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Numac : 2020016400

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 12/1 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2020-2021, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent : • du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 inclus (vacances de Noël); • du lundi 5 avril 2021 au dimanche 18 avril 2021 inclus (vacances de Pâques); • du jeudi 1er juillet 2021 au mardi 31 août 2021 inclus (vacances d'été).

Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 10 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ


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Publié le : 2020-12-

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