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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16 janvier 2020
publié le 30 janvier 2020

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

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region de bruxelles-capitale
numac
2020020117
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30/01/2020
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16/01/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris, les articles 8, 9, 11 et 12;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion d'Actiris, en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs : -- M. Jan De Brabanter, du rôle linguistique néerlandophone. -- M. Arnaud Le Grelle, du rôle linguistique francophone. -- M. Jean-Christophe Vanderhaegen, du rôle linguistique néerlandophone. -- M. Michel Croisé, du rôle linguistique francophone. -- Mme Joëlle Evenepoel, du rôle linguistique néerlandophone. -- M. Bruno Gérard du rôle linguistique francophone. -- Mme Clarisse Ramakers du rôle linguistique francophone.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion d'Actiris, en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs : -- M. Paul Palsterman, du rôle linguistique francophone. -- Mme Sara Steimes, du rôle linguistique francophone. -- Mme Sofie Ostyn, du rôle linguistique néerlandophone. -- Mme Estelle Ceulemans, du rôle linguistique francophone. -- M. Jean-Michel Cappoen, du rôle linguistique francophone. -- M. Bert Engelaar, du rôle linguistique néerlandophone. -- M. Michaël Dufrane, du rôle linguistique francophone.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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