publié le 26 février 2020
Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 M. Renaud TONDEUR est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service « Espaces Verts » de Bruxelles-Environnement à (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020020237
- pub.
- 26/02/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 M. Renaud TONDEUR est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service « Espaces Verts » (rang A4) de Bruxelles-Environnement à partir du 1ier janvier 2020.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.
A. MARON, Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative