Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 26 février 2020
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Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 M. Renaud TONDEUR est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service « Espaces Verts » de Bruxelles-Environnement à(...) L

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26/02/2020
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Numac : 2020020237

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042913 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020040112 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés de crédit social agréées par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020040237 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant Elia Transmission Belgium SA comme gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019015901 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019031223 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement fermer M. Renaud TONDEUR est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service « Espaces Verts » (rang A4) de Bruxelles-Environnement à partir du 1ier janvier 2020.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

A. MARON, Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative


debut


Publié le : 2020-02-

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