publié le 15 mai 2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020020867
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- 15/05/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3;
Vu l'avis n° 67.105/4 du Conseil d'Etat donné le 8 avril 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le montant de "144.000 euros" est remplacé par le montant de "139.000 euros".
Art. 2.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 mai 2020.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT