Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 02 juin 2020
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Octroi de subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020, une subvention de 130 000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année 202(...)

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Numac : 2020030931

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Octroi de subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020866 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041334 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020867 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/016 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants du transport rémunéré de personnes affectés par les mesures d'urgence pour limiter la propag fermer, une subvention de 130 000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (0898.987.189) pour l'année 2020-2021, dans le cadre du financement de 2 ETP.


debut


Publié le : 2020-06-

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