Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09 juillet 2020
publié le 26 août 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

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region de bruxelles-capitale
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2020031252
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26/08/2020
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Numac : 2020031252

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions ;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 73 et 85;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations fermer relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers fermer portant sur les acteurs financiers ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 05/03/2010 numac 2010031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations, et de comptable dans les organismes administratifs autonomes ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031108 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Union des Locataires Quartier Nord » comme association visée au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé fermer portant désignation du contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de Brugel ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer0 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer1 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Bureau bruxellois de planification, de Bruxelles Prévention et Sécurité et du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020195 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010521 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010520 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de Visit.Brussels ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017032244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel du SPRB vers l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise (ABAE) ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Port de Bruxelles ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019040819 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spécial type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépenda type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040838 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'Agence Bruxelles-Propreté ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du contrôleur des engagements et des liquidations au sein du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Fonds de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer2 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le test d'égalité des chances du 9 mars 2020 exécuté en application de l' Ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer3 tendant à l'introduction du test égalité des chances ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les contrôleurs des engagements et des liquidations du Service public régional bruxellois sont désignés comme contrôleurs des engagements et des liquidations pour les organismes administratifs autonomes de première catégorie suivants : 1° Bureau bruxellois de la planification 2° Bruxelles Prévention et Sécurité 3° Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente 4° Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation 5° Agence Bruxelles-Propreté 6° Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (frais de fonctionnement).

Art. 2.Pour les organismes administratifs autonomes de première catégorie suivants sont désignés en leur sein comme contrôleurs des engagements et des liquidations : 1° Mr Omar BENYAHYA auprès du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise 2° Mr Joël DUBASIN et Mme Vera MOMBEEK auprès de Bruxelles Environnement, Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement et auprès du Fonds pour le financement de la politique de l'eau.

Art. 3.Les contrôleurs des engagements et des liquidations du Service public régional bruxellois sont désignés contrôleurs des engagements et des liquidations pour les organismes administratifs autonomes de seconde catégorie suivants : 1° Brugel, BRUxelles Gaz ELectricité ; 2° Parking.brussels, Agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 3° Visit.brussels, Agence bruxelloise du Tourisme ; 4° hub.brussels, Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise.

Art. 4.Pour les organismes administratifs autonomes de seconde catégorie suivants sont désignés en leur sein comme contrôleurs des engagements et des liquidations : 1° Mme Cécile COESENS, Mr Filip DELAMEILLIEURE, Mme Anne-Marie VANDEVELDE et Mme Sarah BREBOIS auprès d'Actiris ;2° Mr Marc LENELLE et Mme Julie MILLAN auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;3° Mme Béatrice JEHANSON et Mr Bernard LIPPENS auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (Citeo inclus) ; 4° Mme Greta VERMEULEN et Mme Hilde PAPPAERT auprès de citydev.brussels, Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ; 5° Mr Benjamin RAUSCH, Mr Jonas SOUFFRIAU et Mme Anne VERHULST auprès du Port de Bruxelles;6° Mme Wassima AKEL DRAUI, Mme Nadia LOOSVELT et Mme Bitisha DUNIA auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;7° Mme Maleknia POUNEH (jusqu'au 30 avril 2020), Mr Hughes BATILA et Mr Julien DROSSART auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale 8° Mr Omar BENYAHYA auprès de l'asbl Iristeam 9° Monsieur Alain Martens auprès de la SA Bruxelles Démontage.

Art. 5.Toute proposition de modification du présent arrêté de désignation ayant pour objet la désignation d'un nouveau contrôleur des engagements et des liquidations doit être transmise à la Direction générale de Bruxelles Finances et Budget par le Ministre fonctionnellement compétent ou par l'autorité compétente des organismes administratifs autonomes de seconde catégorie.

Cette proposition contient les éléments devant permettre à la Direction générale de Bruxelles Finances et Budget de vérifier le respect des conditions de désignations en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations.

Le Ministre des Finances et du Budget dépose la proposition de modification du présent arrêté au gouvernement.

Il transmet également la décision de désignation des nouveaux contrôleurs prise par le gouvernement à la Direction générale de Bruxelles Finances et Budget qui est chargée de veiller à la coordination du présent arrêté et de ses modifications subséquentes.

Art. 6.Sont abrogés : L'article 1 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 05/03/2010 numac 2010031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes fermer portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidation et de comptable dans les organismes administratifs autonomes ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031108 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Union des Locataires Quartier Nord » comme association visée au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé fermer portant désignation du contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de Brugel ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer1 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Bureau bruxellois de planification, de Bruxelles Prévention et Sécurité et du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020195 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010521 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010520 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de Visit.Brussels ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017032244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel du SPRB vers l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise (ABAE) ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Port de Bruxelles ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019040819 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spécial type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépenda type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040838 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'Agence Bruxelles-Propreté ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du contrôleur des engagements et des liquidations au sein du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Fonds de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique fermer2 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB).

Art. 7.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée aux agents désignés et à la Cour des comptes pour information.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2020.

Le Ministre des Finances et du Budget du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ


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Publié le : 2020-08-

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