REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 6, alinéa 3, et l'article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés ;

Vu le test égalité des chances du 24/6/2020 ;

Considérant la modification des comportements individuels de déplacement liés à la crise du COVID-19 ;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement en charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité Routière, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 19/2, § 1er, 3°, 2ème phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, modifié par l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés et par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, le chiffre « 24 » est remplacé par le chiffre « 72 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.

Art. 3.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT