Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10 décembre 2020
publié le 23 décembre 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

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region de bruxelles-capitale
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2020031709
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23/12/2020
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Numac : 2020031709

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 188/1;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020016088 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement fermer désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : * M. Lieven BARO, Coordinateur au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine; * M. Thibault PARENT, Juriste au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine; * M. Sebastien DEVOS, Juriste au cabinet de Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine; * M. Erik DE DEYN, Conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine; * Mme Julie DE BRUYNE, Conseillère au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine; * M. Simon THIELEN, Conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine; * M. Willem Stevens, Attaché au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine; * Mme Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Assia BOUZADA, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Aurélie DELREE, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Isabella DE DUVE, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Emmanuelle JOUNIAUX, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Alice CIOFU, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Melisa RABANAL GUILLEN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Caroline DE LEMOS ESTEVES, attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * M. Simon POCHET, Attaché à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * M. Bruno MBAWA, Attaché à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Charlotte QUATAERT, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Mme Carolyn KUHN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Art. 2.L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020016088 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement fermer désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui l'Urbanisme et le Patrimoine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 10 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'image de Bruxelles, S. GATZ


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Publié le : 2020-12-

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