5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, l'article 83;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Pascal JANS, agent régional, est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 83 de l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie.

Il a la qualité d'officier de police judiciaire.

Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité, les Travaux publics et la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Rénovation urbaine; du Développement territorial; de la Sécurité et de la Prévention; du Tourisme, de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional; du Transport rémunéré des personnes, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT