Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 07 mai 2020
publié le 20 mai 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

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region de bruxelles-capitale
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2020041334
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20/05/2020
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07/05/2020
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Numac : 2020041334

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes fermer concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié dernièrement par la loi du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes fermer concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes ;

Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale en date du 19 septembre 2019, approuvé le 4 octobre 2019;

Vu l'avis 67.094/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 avril 2020, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu qu'en application de l'article 2, § 3, 6° de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, aucun rapport d'évaluation ne doit être établi pour un projet d'acte législatif ou réglementaire qui n'a pas d'influence directe ou indirecte sur les personnes physiques ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, compétent pour la Politique agricole ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission, ainsi que la directive d'exécution (UE) 2020/432 de la Commission du 23 mars 2020 modifiant la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des légumes et la liste des genres et espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b).

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, le 1° est remplacé comme suit : « 1° légumes : les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole à l'exclusion des usages ornementaux: Allium cepa L. - Groupe Cepa (oignon, échalion) - Groupe Aggregatum (échalote) Allium fistulosum L. (ciboule) - toutes les variétés Allium porrum L. (poireau) - toutes les variétés Allium sativum L. (ail) - toutes les variétés Allium schoenoprasum L. (ciboulette) - toutes les variétés Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil) - toutes les variétés Apium graveolens L. - Groupe du Céleri - Groupe du Céleri-rave Asparagus officinalis L. (asperge) - toutes les variétés Beta vulgaris L. - Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet) - Groupe de la Bette (poirée ou carde) Brassica oleracea L. - Groupe du Chou frisé - Groupe du Chou-fleur - Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc) - Groupe du Choux de Bruxelles - Groupe du Chou-rave - Groupe du Chou de Milan - Groupe Chou brocoli (types "calabrais" et "à jets") - Groupe du Chou palmier - Groupe du Chou tronchuda (chou portugais) Brassica rapa L. - Groupe du Chou chinois - Groupe du Navet-légume Capsicum annuum L. (piment ou poivron) - toutes les variétés Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole) - toutes les variétés Cichorium intybus L. - Groupe de la Chicorée witloof - Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne) - Groupe de la Chicorée industrielle (racine) Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque) - toutes les variétés Cucumis melo L. (melon) - toutes les variétés Cucumis sativus L. - Groupe du Concombre - Groupe du Cornichon Cucurbita maxima Duchesne (potiron) - toutes les variétés Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature) - toutes les variétés Cynara cardunculus L. - Groupe de l'Artichaut - Groupe du Cardon Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère) - toutes les variétés Foeniculum vulgare Mill. (fenouil) - Groupe Azoricum Lactuca sativa L. (laitue) - toutes les variétés Solanum lycopersicum L. (tomate) - toutes les variétés Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill - Groupe du Persil à feuilles - Groupe du Persil tubéreux Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne) - toutes les variétés Phaseolus vulgaris L. - Groupe du Haricot nain - Groupe du Haricot à rames Pisum sativum L. - Groupe du Pois rond - Groupe du Pois ridé - Groupe du Pois mange-tout Raphanus sativus L. - Groupe du Radis - Groupe du Radis noir Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe) - toutes les variétés Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir) - toutes les variétés Solanum melongena L. (aubergine) - toutes les variétés Spinacia oleracea L. (épinard) - toutes les variétés Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche) - toutes les variétés Vicia faba L. (fève) - toutes les variétés Zea mays L. - Groupe du maïs doux - Groupe du maïs à éclater Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus. »

Art. 3.Dans l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes fermer concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes l'annexe, modifiée par l'arrêté du gouvernement du 24 avril 2014, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Art. 5.La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, compétent pour la Politique agricole, A. MARON

Annexe Allium cepa L. Groupe Cepa (oignon, échalion) Groupe Aggregatum (échalote) Allium fistulosum L. (ciboule) toutes les variétés Allium porrum L. (poireau) toutes les variétés Allium sativum L. (ail) toutes les variétés Allium schoenoprasum L. (ciboulette) toutes les variétés Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil) toutes les variétés Apium graveolens L. Groupe du Céleri Groupe du Céleri-rave Asparagus officinalis L. (asperge) toutes les variétés Beta vulgaris L. Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet) Groupe de la Bette (poirée ou carde) Brassica oleracea L. Groupe du Chou frisé Groupe du Chou-fleur Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc) Groupe du Choux de Bruxelles Groupe du Chou-rave Groupe du Chou de Milan Groupe du Chou brocoli (types "calabrais" et "à jets") Groupe du Chou palmier Groupe du Chou tronchuda (chou portugais) Brassica rapa L. Groupe du Chou chinois Groupe du Navet-légume Capsicum annuum L. (piment ou poivron) toutes les variétés Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole) toutes les variétés Cichorium intybus L. Groupe de la Chicorée witloof Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne) Groupe de la Chicorée industrielle (racine) Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque) toutes les variétés Cucumis melo L. (melon) toutes les variétés Cucumis sativus L. Groupe du Concombre Groupe du Cornichon Cucurbita maxima Duchesne (potiron) toutes les variétés Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature) toutes les variétés Cynara cardunculus L. Groupe de l'Artichaut Groupe du Cardon Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère) toutes les variétés Foeniculum vulgare Mill. (fenouil) Groupe Azoricum Lactuca sativa L. (laitue) toutes les variétés Solanum lycopersicum L. (tomate) toutes les variétés Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Groupe du Persil à feuilles Groupe du Persil tubéreux Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne) toutes les variétés Phaseolus vulgaris L. Groupe du Haricot nain Groupe du Haricot à rames Pisum sativum L. Groupe du Pois rond Groupe du Pois ridé Groupe du Pois mange-tout Raphanus sativus L. Groupe du Radis Groupe du Radis noir Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe) toutes les variétés Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir) toutes les variétés Solanum melongena L. (aubergine) toutes les variétés Spinacia oleracea L. (épinard) toutes les variétés Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche) toutes les variétés Vicia faba L. (fève) toutes les variétés Zea mays L. Groupe du maïs doux Groupe du maïs à éclater.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 07 mai 2020 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes fermer concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes Bruxelles, le 7 mai 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, compétent pour la Politique agricole, A. MARON .


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Publié le : 2020-05-

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