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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 02 juin 2020

Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol « Mission de Scheut ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan particuli Pour la consultation du tableau, voir image

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region de bruxelles-capitale
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2020041383
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02/06/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol « Mission de Scheut ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol « Mission de Scheut » de la Commune de Anderlecht approuvé par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 1990.

Pour la consultation du tableau, voir image

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