Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 11 juin 2020
publié le 17 juin 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

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region de bruxelles-capitale
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2020041689
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17/06/2020
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11/06/2020
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Numac : 2020041689

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier l'article 20, inséré par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat;

Vu l'article 8, alinéa 1, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en particulier les articles 3bis, § 2, 3° b, 5, § 2, 2ème alinéa et 31 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal fermer réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu le rapport d'évaluation du 18 février 2020 établi conformément à l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;

Vu l'avis 67.312/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 09/03/2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7/1, § 2, de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal fermer réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, inséré par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018, les mots « deux membres » sont remplacés par les mots « quatre membres effectifs et quatre membres suppléants ».

Art. 2.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2020.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT


debut


Publié le : 2020-06-

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