REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de douze agents chargés de surveiller l'exécution de l'Ordonnance du 4 décembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 décembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, l'article 11 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assurer les missions décrites à l'article 11 de l'ordonnance du 4 décembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile les agents du Service Public Régional de Bruxelles dont le nom suit : - Madame Najate ABDESADAK. - Monsieur Sébastien DEROUF. - Monsieur Sébastien DE WULF. - Monsieur Youssef KAFI. - Monsieur Bahman KHABAZAN. - Monsieur Michaël LAES. - Monsieur Julien LORENT. - Monsieur Julien LORENZON. - Monsieur Bart OOMS. - Monsieur Mohamed RHANNAOUI. - Monsieur Jérôme SANTUS. - Monsieur Alain VANDERRUSTEN.

Art. 2.Les agents désignés à l'article précédent sont investis d'un mandat de police judiciaire.

Bruxelles, le 30 janvier 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT