REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'acceptation de la démission présentée par Monsieur Joël RIGUELLE de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 22, alinéa 6, tel que modifié par l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël RIGUELLE en tant que bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe;

Considérant que par lettre du 24 juin 2020, Monsieur Joël RIGUELLE a présenté la démission de ses fonctions de bourgmestre;

Considérant l'avis exprimé le 22 juillet 2020 par Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles ;

Sur la proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La démission présentée par Monsieur Joël RIGUELLE de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe est acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 03 septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

R. VERVOORT